Rappel des règles concernant la sécurité des piscines privatives

27 juillet 2009

Alors que débutent les vacances estivales, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance dans l'utilisation des piscines privatives, notamment par les enfants.

En effet, la mort par noyade de jumeaux de 2 ans et demi, le 4 juillet dernier à Clermond Ferrand, dans une piscine privative pourtant pourvue d'un dispositif de sécurité, a douloureusement rappelé que l'usage de ce type de piscines présente des risques importants, en particuliers pour les enfants en bas âge.

C'est pourquoi Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales souhaite rappeler les recommandations en la matière aux propriétaires et utilisateurs de piscines soumises à la réglementation établie par la loi du 3 janvier 2003.

Seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

En application de l'article L 152-12 du code de la construction et de l'habitation, une amende de 45 000 euros sanctionne l'absence de dispositif de sécurité normalisé, des peines complémentaires spécifiques pouvant également être prononcées à l'égard des personnes morales (constructeur, installateur, ...).

Enfin, au delà de la réglementation, il convient de rappeler l'absolue nécessité pour les parents ou les personnes responsables de ne jamais relâcher leur vigilance à l'égard des enfants, et de veiller à ce que les enfants soient équipés de bouées.

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