Budget 2010 : 40 millions d'investissements

19 janvier 2010

Schéma "Les dépenses sur 100 euros et les recettes sur 100 euros".

Le mot du Maire

Fin 2008, le Cabinet Ernst & Young alertait la Ville sur l'"effet - ciseaux" qui, condamnait à échéance 2011 les marges de manoeuvre voire l'autonomie budgétaire de notre ville.

Aujourd'hui, la Chambre Régionale des Comptes qui achève une inspection des comptes de la Ville nous conforte dans ce constat et tend même à l'aggraver.

De même pour la Trésorerie Générale, il apparaît que la décision prise l'an passé d'un rééquilibrage taxe d'habitation - taxe foncière et d'une hausse modérée des taux ne nous ait pas définitivement rendu à la sérénité budgétaire.

Dans ce délai, des évènements d'ampleur considérable et sérieux pour Metz sont intervenus. A l'orée de 2010, trois défis majeurs s'annoncent pour notre ville :

En raison de la globalisation du système financier, la crise internationale s'est propagée rapidement dans le monde. Les ménages, les entreprises comme les collectivités sont touchés.

Or si la Ville de Metz est très faiblement endettée, elle est touchée par la baisse du revenu de son épargne.

A la baisse des recettes fiscales s'ajoute la hausse des dépenses de solidarité. On le voit tous, l'insécurité sociale et professionnelle explose, les situations de détresse se multiplient.
Toutes les collectivités expriment des craintes pour la pérennité des compensations et des péréquations de l'Etat, quel que soit leur bord politique.

La loi de finances 2010 l'expose clairement, la Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente 24% de notre budget de fonctionnement, augmente en 2010 de 0,6% soit deux fois moins qu'une inflation à 1,2%.

Metz et sa Métropole subissent de plus les conséquences désastreuses des restructurations militaires.

Plus de 10% de l'effort national leur est demandé quand les compensations promises ne couvrent pas le sixième de l'impact économique induit.

Ce dossier qui vous est présenté cherche à lancer le débat. Nous voulons en 2010 une année budgétaire offensive quant aux services proposés aux Messins et ambitieuse sur les investissements.

Nous voulons doter la ville d'une capacité propre de réalisation de ses investissements de 40 millions par an. Il faut souligner que ce niveau d'investissement sera réalisé en 2009 grâce à l'effort des Services Municipaux. Cela nous permettra d'obtenir le versement par anticipation du fond de compensation de la TVA de 9,2 millions d'euros.

Ce régime d'investissement est indispensable pour une ville comme la nôtre, en termes de rattrapage d'équipements et d'urbanisation. Nous devons pérenniser cette capacité dans l'avenir.

Pour réaliser un tel niveau d'investissement, la Ville dispose de réserves financières qui sont le résultat de diverses cessions. Je pense à notre participation ramenée à 85% dans le capital de l'UEM.

Les revenus de ces réserves placées ne peuvent compenser ce manque à gagner en recettes de fonctionnement, particulièrement lorsque les
taux d'intérêts sont proches de zéro. Ce n'est d'ailleurs pas leur rôle.

Corrélativement, certaines charges de fonctionnement ont augmenté pour la Ville dont l'éclairage public qu'il faut payer désormais à hauteur de 1 million d'euros par an.

Pour maintenir de manière pérenne le régime d'investissement actuel, le dégagement d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 13 millions d'euros est indispensable.

Observons alors la section de fonctionnement du budget de notre ville. Les dotations de l'Etat sont en baisse relative, déduction faite de l'inflation.
L'évolution des dépenses réelles de personnel est maîtrisée. En réalité ces dépenses restent faibles : elles représentent 51% du total des dépenses réelles de fonctionnement, soit un niveau inférieur à la moyenne nationale qui est de 54%. En dépenses de fonctionnement, Metz se place 31ème sur les 35 plus grandes villes selon l'"agence française de notation" dans son "panorama des finances publiques" repris par "Le Point".

La préservation d'une marge de manoeuvre indispensable dans un contexte difficile nous conduit à envisager une adaptation juste et mesurée de nos taux d'imposition de l'ordre de +2,5% en moyenne.

Pratiquement, cela signifie 2% pour la taxe d'habitation et 3% pour la taxe foncière.

D'autre part, la ville va recourir à la taxe sur l'électricité, la TLE. Elle était l'une des dernières à continuer à renoncer à cette incitation écologique et cette ressource de fonctionnement.

Je tiens à insister sur ce point : Metz figure parmi les villes les moins imposées de France.
Elle se situe en toute fin du classement : 93ème sur les 111 plus grandes villes de France en termes de sollicitation fiscale et ce, malgré l'évolution de 2009 selon le magazine "Capital" d'octobre.

Autres chiffres rapportés par le "Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales" en partenariat avec "Les Echos", le produit moyen des taxes d'habitation et foncière qui reviennent à la commune et à la Métropole sont respectivement de 574 et 386 euros par ménage moyen, soit respectivement les 26ème et 36ème rangs sur 40 !

Toujours selon "Capital", après les hausses des taux d'imposition intervenus en 2009, lorsqu'un foyer messin sans exonération paie 100 euros pour ses services municipaux, un foyer nancéen participe pour 124 euros, un foyer niçois est sollicité à hauteur de 132 euros. Les chiffres pour des villes comparables atteignent 119 euros à Rennes, 127 euros à Grenoble et Toulon.

L'effort raisonné qui est demandé à la population est la condition pour une ville plus propre, plus civique, où il fait bon vivre, étudier, travailler, élever ses enfants et les voir prospérer. Ce message, les Messins le comprennent très bien, car Metz est notre patrimoine commun. Notre ville est belle de toutes les opportunités qu'elle offre à ses habitants.

Dominique Gros
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle

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