Signature de la Charte de confidentialité Programme de Réussite Educative (PRE) de la Ville de Metz

8 juin 2010

Isabelle Kaucic, adjointe déléguée à la Politique de la ville, représentant le Maire, Dominique Gros, présidera la cérémonie de signature de la Charte de confidentialité du PRE en présence de Christiane Pallez, Vice-présidente du CCAS, Christine Wills-Morel, Sous-préfète de Metz-Campagne, Jean-René Louvet, Inspecteur Académique de Moselle, Alex Staub, Vice-président du Conseil Général, et Thierry Prost, Directeur adjoint de la Caisse d'Allocations Familiales, mardi 8 Juin 2010 à 11 heures à l'Hôtel de ville.

Tel que défini dans le plan de cohésion sociale et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le programme de réussite éducative vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents, de 2 à 16 ans, ne bénéficiant pas d'un environnement social, sanitaire, familial et culturel favorable à leur réussite. Il propose un accompagnement, dès la petite enfance, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement. 90 enfants seront à terme pris en charge dans le cadre de ce dispositif.

La Ville de Metz, le CCAS de Metz, en partenariat avec l'Etat, ont décidé en date du 14 avril 2009 de s'engager dans ce dispositif pour les quartiers de Metz-Borny, Bellecroix, Hannaux-Barral-Frécot, Chemin de la Moselle et La Patrotte.

La mise en place du PRE a nécessité le déploiement d'un cadre de fonctionnement spécifique de coordination des politiques éducatives existantes en élargissant les partenariats aux acteurs du social, du médico-social, de l'animation ou encore de la prévention. La diversité des partenaires concernés a impliqué un cadrage juridique des obligations professionnelles de chacun. Ainsi, s'est posée la question du partage de l'information et donc du secret professionnel dans le cadre du programme de réussite éducative.

Pour réponse une charte de confidentialité a été écrite, elle présente et prévoit :

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