Elections cantonales 2011 : le vote par procuration

3 mars 2011

photo d'une carte d'électeur

Les élections cantonales se dérouleront les dimanches 20 et 27 mars 2011 et concerneront les cantons de Metz I et Metz II.

Les électeurs n’ayant pas la possibilité de se rendre dans les bureaux de vote qui seront ouverts de 8 heures à 18 heures ont la possibilité de voter par procuration. La procuration peut être établie au tribunal d’instance, au commissariat ou à la gendarmerie ainsi qu’auprès des autorités consulaires pour les électeurs résidant hors de France.

La personne qui donne procuration (le mandant) peut choisir librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant doit justifier de son identité et attester sur l’honneur qu’il lui est impossible de voter personnellement le jour du scrutin pour l’un des motifs suivants : obligations professionnelles ou de formation, raisons de santé ou handicap, vacances, résidence dans une commune autre que celle d’inscription sur la liste électorale… Lors de cette démarche, la présence du mandataire n’est pas nécessaire.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Le mandataire ne reçoit aucun document. Il appartient au mandant de l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place après avoir justifié de son identité.

Le jour du scrutin, tant que le mandataire ne s’est pas présenté dans le bureau de vote désigné par le mandant, ce dernier conserve (pour le cas où son motif d’empêchement aurait disparu) la possibilité de voter personnellement.

Les démarches en vue de l’établissement d’une procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et son enregistrement par les services municipaux.

Pour tous renseignements utiles :

Service des élections
Tél : 0 800 891 891 (AlloMairie)

 

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