Vous souhaitez solliciter votre inscription sur les listes électorales de la Ville de Metz ?

Les listes électorales se répartissent comme suit :

Constituer son dossier de demande :

 

Electeurs de nationalité française Electeurs ressortissants de l’Union Européenne
Le formulaire de demande Cerfa unique n°12669*01 Cerfa élections européennes n°12671*01
Cerfa élections municipales n°12670*01
Disponible en mairie ou à télécharger
A remplir en ligne dans le cadre d’une demande via monservicepublic.fr
Justificatif d’identité
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande.
Le justificatif doit prouver la nationalité française.

Il doit être en cours de validité.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française
: pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Le justificatif doit prouver votre nationalité.

Il doit être en cours de validité.
Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d’identité ou copie recto/verso de l’ensemble des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.
Justificatif de domicile
  • Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Certificat d'imposition ou de non imposition
  • Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.
  • A noter : la copie d'une facture électronique est acceptée
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l’hébergeur (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de trois mois
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Cas particuliers :

Vous résidez à l'hôtel
: il faut présenter les 2 documents suivants :
  • Une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :
  • un acte de propriété du terrain ou un bail de location
  • et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès :
  • des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,
  • des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale,
  • des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA.
    A noter : Il sera fait mention sur la CNI sécurisée de l'adresse de cet organisme, pas sa dénomination.
Quelle que soit votre situation, vous veillerez à fournir une copie complète et lisible du ou des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf.

Transmettre sa demande

Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile). Soit vous avez déjà le formulaire d’inscription rempli, soit vous demandez un formulaire que vous remplissez sur place.
Vous pouvez mandater un tiers (procuration sur papier libre) qui accomplit les formalités et présente les justificatifs exigés.
⇒ Vous recevrez une carte électorale à l’adresse de résidence indiquée après le 1er mars 2012

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile)
Attention : Vous devez également transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.
⇒ Un récépissé de demande vous sera envoyé par les services municipaux
⇒ Vous recevrez une carte électorale à l’adresse de résidence indiquée après le 1er mars 2012

Vous faîtes votre demande via www.monservicepublic.fr qui est ensuite transmise à la ville de Metz. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.
⇒ Un accusé de réception vous est transmis par monservicepublic.fr à l’adresse mail indiquée lors de la création du compte.
⇒ Vous recevrez une carte électorale à l’adresse de résidence indiquée après le 1er mars 2012

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