Conseil Municipal du jeudi 26 avril 2012, 22 dossiers votés à l’unanimité

26 avril 2012

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 26 avril 2012, 28 points ont été mis au vote. 22 ont été votés à l’unanimité.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes. Les enregistrements seront disponibles dès le lendemain après-midi.

1.Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.
1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne les actions mises en place dans le cadre du plan Vélo de la Ville intitulé « Metz côté vélo ».

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« Metz côté vélo » a été adopté le 1er juillet 2010. Il a déjà donné lieu à de nombreuses actions : développement des itinéraires cyclables, location de vélo, événementiels (fête du vélo, semaine de la mobilité).  Il est prévu de développer de nouveaux itinéraires et infrastructures cyclables en 2012 dans un souci de coordination avec le projet Mettis. Cela concerne pour 2012, les opérations suivantes :

  • création d’une piste cyclable bilatérale liant la rue de Paris à la route de Lorry et l’avenue Henry II ;
  • la poursuite de la piste cyclable bilatérale Sente à My, de la rue Lothaire à la rue Gabriel Pierné ;
  • l’étude de la réalisation de la tranche 4 du véloroute Charles le Téméraire - itinéraire   transfrontalier s’inscrivant dans le schéma national de grands itinéraires de randonnée en vélo retenus en Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) ;
  • conforter et déployer les sites de stationnement  de vélos.

2.Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.
8 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent notamment le logement des jeunes, la mise à disposition de logements sociaux, le terrain et le bâtiment occupé par TDF et l’INSEE, des travaux d’aménagement de l’avenue de la Seille et la cessation d‘un terrain dans la ZAC de la Grange-aux-Bois.

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Afin de favoriser l’installation de nouveaux habitants notamment les jeunes, les élus se sont prononcés favorablement pour  le versement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) d’une subvention de fonctionnement de 45 000 € (13 500 € de la Ville de Metz au titre du CUCS et 31 500 € du CCAS). Le CLLAJ  mettra en œuvre des actions en direction des jeunes Messins tels  que l’organisation de permanences, le salon du logement des jeunes ou encore la mise en place d’« Un toit pour un emploi » visant à sécuriser l’accès à un logement pour 35 jeunes en phase de stabilisation dans leur projet d’insertion professionnelle, en lien avec la Mission Locale.

Les élus ont approuvé la convention de réservation entre la Ville et la société d’HLM « Néolia Lorraine » pour la mise à disposition de 5 logements locatifs sociaux dans le cadre de la construction de 26 logements collectifs situé au 115 de la rue André Malraux.
La Ville de Metz a mis à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique, en 1986, un terrain situé  1 rue Marconi à l’Etablissement Public d’Etat « Télé-Diffusion de France – TDF » pour la création d’un centre de recherches et d’études. Contenu des activités de TDF sur ce site, le bâtiment est désormais surdimensionné pour ses activités propres, ce qui a permis courant 2011, d’y installer provisoirement les services de l’INSEE.  TDF souhaite vendre ce bâtiment à la SAEML Metz Technopole tout en restant partiellement locataire pour les équipes de chercheurs demeurant à Metz.  La Ville de Metz parallèlement va céder le terrain au prix de 600 000 € à la SAEML.
Dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue de La Seille, la SAREMM, concessionnaire pour le compte de Metz Métropole, doit réaliser des travaux pour renforcer les fondations du mur de soutènement (mur vertical qui permet de contenir des terres) du giratoire devant l’Hôpital Legouest pour la mise en œuvre de tirants d’ancrage. Pour cela, Metz Métropole doit intervenir sur différentes parcelles communes et donc établir une convention avec la Ville de Metz. Les élus ont approuvé cette convention entre le demandeur Metz Métropole et la Ville de Metz, le propriétaire.
La Ville de Metz a décidé dans le cadre du projet d’aménagement de l’avenue de la Seille d’incorporer au domaine public communal une emprise foncière de 360m² appartenant à Metz Habitat Territoire, rue des Frères Lacretelle.  Ce projet nécessite une acquisition complémentaire pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’éclairage public. La parcelle de 360m² passe ainsi à 642m² pour la somme d’1€ symbolique. Dans le cadre ce projet, la Ville va également acquérir un délaissé d’environ 66m² de jardin auprès de la SA d’HLM ICF Nord Est pour un montant de 660€.
Le Conseil Municipal a décidé de céder sur la ZAC de la Grange-aux-Bois, une emprise foncière de 3 052m² à l’EURL Expo Point Com pour un montant de 127 756,72€. L’entreprise prévoit la réalisation de bureaux et d’ateliers destinés à accueillir des activités d’impression numérique, signalisation de bâtiment.

3.Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.
9 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent les opérations « Je veux un artiste chez moi » et « L’Art dans les Jardins », le soutien aux associations culturelles, éducatives et sportives, le Plan de lutte contre les discriminations et la réfection de la toiture de l’église Saint-Vincent de Paul au Sablon.

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Culture – animation - jeunesse

Avec le projet « Je veux un artiste chez moi », s’inscrivant dans la poursuite de la démarche des résidences d’artistes, la Ville de Metz a pour ambition de faire entrer la culture au domicile de chacun, en offrant à tout Messin volontaire, la possibilité d’accueillir une forme de création théâtrale chez lui. Pour cette première édition, 6 quartiers : Bellecroix, Magny, Outre-Seille, Borny, Patrotte et Sablon, sont concernés par cette démarche qui permettra aux familles les plus éloignées des lieux de l’offre culturelle d’accueillir un spectacle à leurs domiciles.  Sur le modèle d’une pièce à emporter, les participants pourront réserver un spectacle qui sera alors joué dans leur salon, le couloir ou encore le hall d’immeuble de leur lieu d’habitation.
Pour favoriser l’appropriation de l’art contemporain par le grand public, la Ville de Metz réalise à partir du mois de mai et jusqu’au mois de septembre, l’exposition « L’Art dans les Jardins ». Cette manifestation propose de partir à la découverte d’une série d’œuvres d’André Bressonet  et Cyrille André, dans le Jardin Botanique,  le Hall de l’Arsenal et le Cloître des Récollets.
La Ville s’est engagée dans une politique de conventionnement avec les associations qui développent une offre éducative sur l’ensemble des quartiers messins, autour de trois types de conventions : projet éducatif, projet d’animation ou accueil associatif de quartier. Ainsi les élus ont approuvé le soutien à 31 associations, dont 20 assurent la gestion et l’animation de 22 équipements communaux (de type Maison de la culture, Maison des jeunes), dédiées à la jeunesse pour un montant de 1 935 688 €
La Ville accompagne l’Association Familiale de Metz Vallières (AFMV) dans ses projets d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de détente pour tous les âges. Elle  assure également l’accueil périscolaire, des mercredis éducatifs ainsi que des accueils collectifs de mineurs pendant les vacances. Parmi ses projets, elle met en place en 2012, un programme d’approche à destination des adolescents.
L’association Diff’son développe et encourage les formations musicales locales et étudiantes. L’association produit chaque année une compilation de 15 groupes musicaux locaux (Monte le Son) en lien avec la Maison des Etudiants et les Trinitaires. Elle assure la gestion logistique et matérielle du Cais’Son, mis à disposition par le CROUS, qui fait office de salle de répétition et d’enregistrement pour les groupes locaux. Elle organise des ateliers d’initiation et de formation pour les étudiants. La Ville soutient l’association et ses actions en lui accordant ainsi 3 000 €.

Lors du Conseil Municipal, les élus ont décidé d’aider l’Ensemble Paschal de l’Estocart, Ensemble Stravinsky et Zikamine en soutenant le fonctionnement de ces associations. De plus la Ville soutiendra les projets suivant : stage de mandoline pour le Cercle mandoliniste messin, concert de Chalom, une création de la Compagnie Entre les actes, la résidence de l’Ensemble Stravinsly, un concours photo de Photoforum et le concert de fin de saison à Queuleu de Villanelle.
La Ville entame la quatrième année du Plan de Prévention et de Lutte Contre les discriminations, symbole de son engagement à lutter contre toutes les formes de discriminations et de promouvoir l’égalité de traitement. Pour permettre aux associations de disposer de moyens pour accueillir les victimes de discriminations, de sensibiliser le public et notamment les collégiens et les lycéens, la Ville soutient les projets suivants : campagne de lutte contre l’homophobie, réalisée par Couleurs Gaies, l’organisation d’animations-débat par le mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples et les interventions dans les écoles, collèges et lycées de SOS Racisme.

Sport

Le Conseil Municipal a décidé de soutenir avec 31 600 € l’organisation de 11 manifestations sportives dont la 17ème édition de « la Randonnée des Lavoirs » organisée par l’ASPTT, le Championnat de Lorraine Sénior de Badminton ou encore l’organisation par l’Union Sportive et Loisirs des Sourds de Metz, du 1er Championnat interrégional de Football Handisport. Par ailleurs, la Ville va compléter les subventions perçues pour la saison 2011/2012 pour les 7 clubs sportifs suivants : Comité de gestion des Centres sociaux de Metz-Borny, Aïli Club Metz, l’Association Sport Metz Ecole Club Tennis, Association Gym Volontaire de Metz, Spéléo Club de Metz, Tennis Club Natation Messine, Hockey Club Metz. Enfin, la Ville participe à l’équipement des clubs sportifs pour la rénovation du terrain synthétique de Centre technique de la Plaine Saint-Symphorien (Association FC Metz), l’acquisition de véhicule pour le déplacement de l’équipe de Football de l’Amicale du Personnel Municipal ou encore au renouvellement de matériel sportif de l’Ecole Française d’Echecs de Metz.

Valorisation

Soucieuse de la conservation de son patrimoine, la Ville de Metz participe aux travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’église Saint-Vincent de Paul au Sablon.

4.Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s’exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d’action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.
2 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du dispositif d’aide au premier départ en vacances, des aides accordées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

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Dispositif d’aide au premier départ en centre de vacances

La Ville de Metz à travers son pôle Solidarité s’est fortement engagée pour permettre aux enfants des familles à revenus modestes de partir en vacances. 100 jeunes Messins partiront cet été en vacances grâce au dispositif « Aide au premier départ en centres de vacances » financé par la Ville de Metz et le CCAS.

Politique de la ville

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) la Ville participe au financement de  2 nouveaux projets sur le thème de l’accès à l’emploi et au développement économique, 8 projets dont 1 nouveau au titre de la citoyenneté et prévention de la délinquance, 3 actions dont 1 nouvelle concernant la réussite éducative et 2 nouvelles actions en faveur de l’habitat et du cadre de vie.

5.Metz, une ville citoyenne

La parole est donnée aux citoyens Messins au sein d’instances participatives ou lors de rendez-vous initiés par la Municipalité. L’écoute des habitants permet à la Ville d’améliorer leur sécurité et leur bien-être.
5 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le schéma département d’Accueil des Gens du voyage, la mise à disposition d’un emplacement au sein du cimetière de l’Est et des indemnités perçues par la Ville.

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Le Maire de la Commune d’Ars-Laquenexy a fait part à la Ville de Metz des difficultés qu’il allait rencontrer avec l’ouverture prochaine du Centre Hospitalier Régional de Mercy concernant l’inhumation des indigents qui décèderont au sein de cet établissement. En effet, la commune du lieu de décès à l’obligation de prendre en charge l’inhumation des indigents décédés sur son territoire. La Ville de Metz va mettre gracieusement à disposition un emplacement au sein du cimetière de l’Est.
Les élus du Conseil Municipal ont approuvé les dispositions du schéma départemental d’Accueil des Gens du voyage de Moselle 2011-2016 réalisé par le département de la Moselle et la préfecture de Moselle.
Les élus ont approuvé deux indemnités de sinistres concernant la statue de la place Saint-Louis et l’école Louis Pergaud à Borny, et deux protocoles d’accord transactionnels, un concernant la société Soprema  et le remplacement du toit du centre socioculturel de la Corchade ; le deuxième concerne la société SCI Les Hirondelles et le droit de préemption de la Ville relatif à un immeuble rue des Alliés.

6.Metz, une ville entreprenante

Metz est une ville entreprenante. Les initiatives socio-économiques, portées par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreuses tant dans l’industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l’emploi.
1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il traite de l’insertion professionnelle.

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La Ville de Metz apporte son soutien aux associations qui contribuent à venir en aide aux demandeurs d’emploi messins en difficulté afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Trois projets ont été adoptés par le Conseil Municipal, ils concernent : l’association Travailler en Moselle dans le cadre des emplois intermédiaires, l’association Mob Emploi pour la location solidaire de véhicule à bas prix pour les publics démunis, et le Comité de Gestion des Centres Sociaux pour le fonctionnement des permanence emploi à Metz-Borny.

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