Recensement citoyen : j'ai 16 ans, j'y pense !

25 juin 2012

Visuel de la campagne

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Messins garçons et filles de nationalité française qui doivent se faire recenser entre la date d'anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site www.service-public.fr « recensement citoyen obligatoire ». Il vous faut disposer d'un compte (ou le créer pour faire votre démarche), et avoir la possibilité de télétransmettre les éléments justificatifs.

Elle peut également être faite à l'Hôtel de Ville auprès du Bureau des Formalités Administratives en présentant une pièce d'identité en cours de validité et le livret de famille des parents.

L'attestation de recensement qui sera remise à cette occasion est un document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…).

Suite à ce recensement, l'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Qui est concerné ?

Le recensement citoyen obligatoire concerne toutes les personnes de nationalité française.
La démarche doit être effectuée entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Périodes de recensement en fonction de votre jour de naissance :

En cas d'invalidité ou handicap permanent, vous pouvez demander à être exempté de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté, mais vous devez suivre la même démarche que pour une demande de recensement :

Pour pouvoir être exempté il faut pouvoir fournir :

Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national, ainsi qu'un dossier d'information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.

À savoir si vous êtes salarié ou apprenti

Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée pour pouvoir participer à la Journée d'Appel. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Les informations demandées

Il faut fournir des informations sur votre situation personnelle :

Il faut fournir des informations relatives :

Dans le cadre de la démarche en ligne, vous devez indiquer si vous souhaitez recevoir l'attestation par courrier électronique ou si vous souhaitez le retirer en mairie (dans la mairie de votre domicile/du domicile indiqué pendant la demande de recensement).

Documents à fournir

Présentation d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité. Les mêmes documents numérisés pour la démarche en ligne.

Les justificatifs d'identité admis :

Présentation du livret de famille prouvant votre filiation ou, pour la démarche en ligne, pages du demandeur et des parents numérisées :

Dans le cadre de la démarche via www.service-public.fr, en particulier concernant le livret de famille, il est à noter que :
Pour joindre plusieurs pièces justificatives (par exemple les différentes pages de votre livret de famille), veuillez les ajouter sous forme d'un dossier compressé (.zip). La taille de votre fichier ne doit pas dépasser 4Mo.

La photocopie recto-verso de votre carte d'invalidité, si vous êtes « Grand infirme ».

Dans le cas où vous êtes atteint d'une affection ou maladie invalidante, vous n'avez pas à justifier de votre situation. Les justificatifs médicaux vous seront réclamés ultérieurement par l'organisme du service national.

Délivrance de l'attestation de recensement

L'attestation vous est immédiatement remise si vous effectuez votre recensement obligatoire à l'hôtel de ville.

Pour les demandes via www.service-public.fr : une fois le traitement de votre demande effectué par les services administratifs municipaux, l'attestation de recensement est déposée dans l'espace confidentiel de votre compte www.service-public.fr. Un e-mail vous est envoyé pour vous en avertir. Vous pourrez alors l'imprimer à chaque fois que vous en aurez besoin.

Changement de domicile ou de situation après le recensement

Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à votre Centre du Service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Coordonnées du Centre du Service national :

Centre du Service national de Nancy
Caserne Verneau
80 rue du Sergent Blandan
54029 NANCY Cedex

Tél : 03 83 87 12 36 ou 08
Internet : bsn-ncy.sga@defense.gouv.fr

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