Conseil Municipal du jeudi 05 juillet 2012, 33 dossiers votés à l’unanimité

5 juillet 2012

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 5 juillet 2012, 40 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 33 ont été votés à l’unanimité.

Le Conseil Municipal de juillet était notamment consacré au Budget Supplémentaire 2012. Le Budget Supplémentaire décide de l'allocation en recette et dépense des excédents constatés à la clôture des exercices précédents et des restes à réaliser en investissement.

Les excédents positifs de 10,5M€ sont à 96% alloués à l'investissement avec, pour les plus grands postes des crédits supplémentaires dès 2012, 3,5M€ pour l'efficacité énergétique, 3,3M€ pour la Boîte à Musiques, 700 000 € pour la route Laquenexy – RD999, 600 000 € pour des travaux sur le patrimoine culturel et 500 000 € pour l'éclairage urbain.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audios de la séance.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l'amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

Un dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne l’aménagement d’un espace naturel pédagogique sur le quartier des Hauts de Vallières.

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Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz participe à l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Elle relaie l'initiative de l’association CPN Coquelicots pour la création et le fonctionnement d'un espace naturel pédagogique et convivial dans le quartier des Hauts de Vallières destiné aux enfants et aux familles sur une surface totale de près de 5 000 m2, rue des pins (1 parcelle de 2 020 m2 et une seconde 2 900 m2).

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l'espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

Sept dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du projet urbain de la Patrotte, de la dénomination de voies publiques, de la Zone d’Aménagement Concerté de Petite Voëvre et de la ZAC des Coteaux de la Seille.

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Le projet urbain Metz-Nord La Patrotte

Lors du Conseil Municipal, les élus ont adopté les orientations stratégiques du Plan-Guide pour le quartier Metz-Nord La Patrotte. Il s’agit d’un recueil de propositions générales pour la transformation urbaine du quartier. Des propositions qu’il sera tout à fait possible de faire évoluer en fonction des attentes des habitants. La mise en œuvre du Plan Guide se fera petit à petit, jusqu’en 2030.
Les grands principes de ces propositions sont : ouvrir le quartier, construire la ville, apaiser la circulation, éloigner les flux de transit, créer un centre de quartier, imaginer de nouveaux espaces publics, parcs et jardins et enfin renforcer l’identité du quartier.

Ce projet urbain s’accompagne d’une politique d’animation ambitieuse qui doit répondre aux besoins des habitants et favoriser le désenclavement du quartier. Ainsi, il est projeté de créer un équipement qui associera étroitement une médiathèque et un centre social autour d’un projet culturel et social commun. Il sera une passerelle interculturelle entre les savoirs, propice à la construction d’identité humaine des habitants, à l’apprentissage et/ou développement de la citoyenneté et au rayonnement du quartier. Les élus sont se prononcés sur le projet de construction de cet équipement à la Patrotte.

La suppression du Passage à niveau de la Patrotte (actuellement en cours de réalisation) a fait l’objet d’un rapport lors de ce Conseil Municipal, sous la forme d’une déclaration de projet.

Dans le cadre du projet urbain du quartier de la Patrotte, la Ville de Metz a voté l’acquisition du terrain correspondant à l’emplacement de l’immeuble 5 Théodore de Gargan.

Urbanisme-développement urbain

Dans le cadre de l’aménagement des quartiers Amphithéâtre et Metz-Nord, la Ville procède à la dénomination de voies publiques, il a ainsi été décidé de dénommer :

  • la nouvelle voie articulée de l’avenue André Malraux à l’avenue Louis le Débonnaire, Rue Jean Laurain,
  • la passerelle sur la rivière Seille, passerelle du Graoully,
  • le nouveau Pont sur la rivière Seille reliant l’avenue de l’Amphithéâtre à l’avenue de Plantière, Pont Neuf de la Seille,
  • la place située aux intersections des route de Thionville, rue des Prémontrés, rue Yvan Goll, Place Jean Jaures,
  • le tronçon allant rue des Alliés à la place Jean Jaures : Rue Georges Weill.

Les élus se sont prononcés sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme, cela concerne notamment :

  • le changement de destination sur une partie de la rue de Falogne afin de permettre des constructions,
  • la modification des articles 1 et 2 du règlement de la zone UT (Partie urbanisée en activité du Technopole de Metz) afin de prévoir l’implantation de projets complémentaires,
  • l’installation d’abris de jardin dans les zones résidentielles.

La SAREMM est chargée de la mise en œuvre du projet des Coteaux de la Seille, par une concession d’aménagement d’une durée prévisionnelle de 12 ans. La première phase des travaux a débuté permettant la construction d’environ 250 logements. Elle nécessite des aménagements lourds, notamment d’accès et de plateformage qui sont utiles aux tranches suivantes et dont les frais ne sont pas couverts entièrement par les cessions immobilières de cette première phase. La Ville de Metz, conformément au Code Général des Collectivités Locales, a consenti à une avance remboursable aux concessionnaires pour la réalisation de ces travaux.
L’aménagement de la ZAC de la Petite Voëvre, concédée à la SAREMM depuis 1991, est repris en régie par la Ville de Metz en 2012. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un bilan de clôture, celui-ci laisse apparaître un solde d’exploitation positif de plus de 224 K€. Les élus se sont prononcés pour l’approbation de ces conditions de clôture et pour la substitution de la Ville de Metz aux obligations du concessionnaire conformément à l’état du bilan présenté.
Dans le cadre des travaux de mise en valeur réalisés en parallèle de ceux de Mettis, la Ville va acquérir pour 1 € symbolique le bâtiment abritant l’ancien répartiteur téléphonique militaire situé square du Luxembourg.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l'animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l'épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

Quatorze dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent l’aide aux clubs sportifs, de grandes manifestations messines (Metz Plage, Etudiant dans ma Ville, Nuit Blanche, Saint-Nicolas), mais aussi le dispositif « Envie d’agir », l’aide aux associations culturelles et la procédure 1% artistique du Parking Mazelle.

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Culture – animation – jeunesse

Pour l’organisation de Metz Plage, des participations extérieures sont recherchées. Elles prennent une part croissante dans le budget total de la manifestation, soit 311 019 € (43 000 € de dons et 268 019 € de prestations en nature). Les élus se sont également prononcés sur le maintien à 1 000 € du tarif des concessions pour la petite restauration (pour toute la durée de l’événement) et la participation d’Urbis Park et sa mise en place d’un forfait parking à 2 €.

Dans le cadre de l’animation d’été, la Ville soutient les projets des associations. Sont ainsi concernées : l’association Pushing, Nan Bara, Skeud en Vrac, Association Brésilienne de Sports, Association Pas Assez, Association Familiale de Metz Vallières, Association Zikamine, CO Metz Bellecroix, Metz Street Culture, FC Devant-les-Ponts, Athlétisme Metz Métropole.

La Ville soutient les initiatives favorisant l’animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité, ainsi elle accompagne le Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire (C.O.J.E.P) pour son Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) qui aide ponctuellement une trentaine d’associations messines ; et le projet ZIA (Zone d’interférence Artistique), porté par l’association Faux Mouvement et l’initiative de l’association Nouvelle Vie du Monde.

Forte du succès rencontré au cours des éditions précédentes et la mobilisation de nombreuses associations étudiantes pour créer l’événement, la Ville de Metz reconduit l’opération Etudiant dans ma Ville du 26 au 29 septembre et son soutien aux associations partenaires, Cri Bij, l’Association des Elèves des Arts et Métiers Paris Tech, Compagnie Teatron, Diffu’son, Les Petites Claps et Inter-cultures Promotion.

Le 9 décembre prochain, la Ville de Metz organisera la fête de Saint-Nicolas articulée autour du traditionnel défilé composé de chars décorés et de fanfares. Cette manifestation ne peut se faire sans la participation de dix associations qui conçoivent et animent ces chars, auxquelles la Ville réaffirme son soutien. Il s’agit de l’Orphéon des Bigophones, la Société Carnavalesque du Carnaval de Metz, les Gwendolyn’s, le Secours Catholique, les Joyeux Carnavaliers de Metz-Austrasie-JCMA, la Renaissance, Famille Lorraine de Borny, Groupe Folklorique Lorrain de Metz, la MJC Metz Sud et Famille Lorraine de Metz-Devant-les-Ponts.

Des bourses ont été attribuées au titre du dispositif « Envie d’agir » pour deux projets d’arts et culture nommé « pourquoi » et « un maxi égo ».

Pour permettre à la Banque Alimentaire de Moselle, dont l’activité est en pleine extension, de disposer de nouveaux locaux adaptés, la Ville de Metz va accorder une garantie à hauteur de 100% pour un emprunt destiné à financer le projet d’acquisition d’un entrepôt ainsi que le droit emphytéotique du terrain.

Metz soutient les projets des associations culturelles suivantes, Amis de la Manufactures des tabacs et allumettes messins, Enz pour la création de la performance Nine Days, Octave Cowbell, les Amis de Paul Verlaine.

Pour le financement de la manifestation Nuit Blanche 4, la Ville de Metz accepte les participations de 10 000 € au titre du FEDER et 45 000 € de la Région Lorraine (au lieu des 40 000 € initialement prévus).

Sport

Les associations sportives et plus particulièrement celles engagées sur le haut niveau rencontrent des difficultés récurrentes liées au versement tardif des subventions. En effet, les clubs fonctionnent en saison sportive de septembre à juin, ce qui est en décalage avec le calendrier budgétaire de la Ville. La Ville de Metz avait déjà décidé de réserver une enveloppe destinée à financer les clubs, une somme répartie et attribuée courant septembre sous forme d’aide au démarrage au bénéfice de 4 clubs de haut niveau. Elle étend aujourd’hui ce dispositif à 24 associations.

La Ville de Metz apporte aux associations sportives pour l’organisation ou leur participation à une Coupe d’Europe, un complément à la subvention initiale. Ainsi, 115 000 € seront attribués à Metz Handball pour sa 4ème place de la ligue des Champions, 10 000 € à Metz Tennis de Table pour sa participation à l’Européan Table Tennis Union Cup et 10 000 € à la Ronde Pétanque pour sa participation et l’organisation du 1er Tour de la Coupe d’Europe des Clubs.

Partenaire de l’événement depuis sa création en 2003, la Ville de Metz poursuit son soutien à l’organisation du Moselle Open 2012, tournoi incontournable de Tennis. La SAS « Open de Moselle », propriétaire du tournoi détient les droits exclusifs d’organisation dans le cadre du circuit international de l’ATP. Les élus se sont donc prononcés sur la possibilité de réaliser un marché sans publicité et sans mise en concurrence nécessaire pour soutenir ce tournoi..

Valorisation

La Ville de Metz a mis en place une procédure 1% artistique dans la cadre de la réalisation de la construction du parking Mazelle. Le comité artistique a décidé de retenir le projet présenté par l’artiste autrichienne Esther Stocker. Elle est à l’origine de nombreuses installations et de peintures minimalistes qui ont été exposées un peu partout en Europe, dans des villes comme Prague, Rome ou encore Londres. Avec des rubans adhésifs et des formes géométriques en noir et blanc, elle déconstruit tous les espaces qu’elle investit.

Le Conseil de Fabrique de la paroisse de la Saint-Famille (Patrotte) a sollicité l’aide financière de la municipalité à hauteur de 743€ pour les travaux de sécurité et de mise en conformité électrique réalisés à l’église.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s'exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d'action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

Deux dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le financement d’actions de la cadre de la politique de la Ville et l’évolution du programme « Habiter Mieux ».

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Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la Ville participe au financement de 17 dossiers complémentaires dont 3 sont nouveaux ainsi que l’ « atelier jeune » et 9 projets au titre des Opérations Ville-Vie-Vacances.

La Ville de Metz s’est engagée dans le programme « Habiter Mieux ». Son objectif est de renforcer l’aide aux propriétaires occupants messins modestes à financer les travaux de rénovations thermiques.

L’aide de la Ville s’inscrivait dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) Habitat Dégradé de Metz. Par décision du Conseil Municipal, cette action s’intègre désormais dans le PIG Habitat dégradé Metz Métropole, afin d’homogénéiser le dispositif sur le 40 communes de l’agglomération.

5. Metz, une ville intergénérationnelle

La municipalité accompagne les familles, de l'enfant au sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

Deux dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, il s’agit de délibérations concernant l’accueil des élèves de l’Arbre Roux à la demi-pension du collège Jean Rostand et l’utilisation du restaurant du site de l’IUFM Paixhans.

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Depuis 2008, la Ville de Metz a développé un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous les élèves des écoles publiques. Les solutions mises en place permettent d’accueillir davantage d’enfants tout en limitant le recours aux transports. Dans la continuité des partenariats existant, les élèves de la maternelle l’Arbre Roux seront accueillis à la demi-pension du collège Jean Rostand (Devants-les-Ponts).

Afin d’assurer la continuité du service de restauration à la rentrée 2012, pour les écoles Debussy et Chanteclair, la Ville a sollicité le CG 57, désormais propriétaire des anciens locaux de l'IUFM, pour autoriser l’utilisation provisoire du restaurant pendant l’année scolaire 2012-2013, la production des repas étant assurée par la cuisine centrale de la Ville de Metz.

6. Metz, une ville citoyenne

La parole est donnée aux citoyens Messins au sein d'instances participatives ou lors de rendez-vous initiés par la Municipalité. L'écoute des habitants permet à la Ville d'améliorer leur sécurité et leur bien-être.

Deux dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le soutien à l’organisation de la Commémoration de la « Nuit du 4 août » et de la « Pyramide de chaussures ». Le second dossier traite du contrat de délégation de service public relative aux aires d’accueil des gens du voyage à Metz.

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La Ville encourage les actions associatives visant à favoriser rencontres et réflexions autour de la participation citoyenne, des droits de l’Homme et du citoyen et du respect des différences. Dans ce cadre, elle soutient l’organisation de la manifestation « Commémoration de la Nuit du 4 août » par la Ligue des Droits de l’Homme et de l’événement « Pyramide de chaussure » réalisé par Handicap International.

Les élus se sont prononcés sur les termes de l’avenant n°1 au Contrat de Délégation de service public relative aux aires d’accueil des gens du voyage à Metz.

7. Metz, une ville entreprenante

Metz est une ville entreprenante. Les initiatives socio-économiques, portées par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreuses tant dans l'industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l'emploi.

Deux dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent de l’engagement de la Ville dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable » et du schéma de développement touristique local.

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Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz souhaite promouvoir l’achat de produits issus du commerce équitable. Pour cela, elle va s’engager dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable » et candidater au titre de « Territoires de commerce équitable », une initiative d’Artisans du Monde et de Fairtrade Max Havelaar soutenue par le Ministère du Développement Durable. Enfin, elle va créer un Conseil Local sur cette question qui associera les principaux représentants d’acteurs (associations, collectivités, commerçants).

Les élus ont adopté le Schéma de développement touristique Local dont les axes stratégiques sont les suivants :

  • Renforcer l’offre et renouveler les destinations Patrimoine – Innovation – Récréation;
  • Développer le rayonnement et l’attractivité de Metz;
  • Partager la culture touristique pour développer l’excellence;
  • Observer, analyser, développer l’économie touristique.

Les élus ont également eu à se prononcer sur le compte de gestion, le compte administratif et le bilan d’activités des services municipaux 2011, les affectations du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes et la modification des autorisations de programme et crédits de paiement.

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