Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2012, 26 dossiers votés à l’unanimité

27 septembre 2012

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2012, 29 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 26 ont été votés à l’unanimité.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il traite de l’acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2011 par l’UEM.

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Depuis 2007, la régie de l’UEM est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML). Le capital de la SAEML UEM se répartit à 85% Ville de Metz et 15% Caisse des Dépôts de Consignations
(CDC).
Lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2012, la SAEML UEM a décidé d’affecter 10 000 000 € aux actionnaires à titre de dividendes sur le bénéfice net comptable de l’exercice 2011 s’élevant à 15 118 061,22 €. Le Conseil Municipal a accepté de recevoir 85% du total de 10 000 000 €, soit 8 500 000 €.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

6 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la ZAC de la Grange-aux-Bois, la ZAC GPV de Metz-Borny, la cession de terrains communaux à Metz-Borny, l’acquisition de terrains situés au 6-8 rue Félix Savart et situés dans les zones ZAD de Metz-Nord et Metz-Sud, acquisition d’une partie du trottoir rue Saint-Pierre.

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La convention publique d’aménagement de la ZAC de la Grange-aux-Bois entre la Ville et la SAREMM étant arrivée à terme, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture de concession excédentaire de 2 M€.

Les élus se sont également prononcés sur l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC du GPV Metz Borny équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 6 M€ avec une participation financière prévisionnelle de la Ville pour un montant de 3M€.

La Ville de Metz va céder une emprise foncière d’environ 2 473 m² à la SPL SAREMM, nécessaire à la réalisation d’un projet de plateforme commerciale dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand-Projet de Ville Metz-Borny.

Les élus se sont prononcés sur l’acquisition de deux parcelles situées au 6-8 Felix Savart pour un montant de 1 900 €.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation des zones anciennement dénommées ZAD de Metz-Nord et de Metz Sud, l’EPFLorraine va céder environ 5ha de terrain à la Ville pour 264 649 €.

Une partie de la copropriété de la Résidence ROBINSON au 31-33 rue Saint-Pierre est utilisé actuellement comme trottoir. Le stationnement à cheval de voitures sur le trottoir contraint les poussettes et fauteuils d’handicapés à emprunter la partie privative de la copropriété. L’acquisition d’une emprise de 113 m² vise à permettre l’aménagement d’un trottoir accessible à tous et de conserver le stationnement le long de la rue Saint-Pierre.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

8 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le dossier UNESCO, Nuit Blanche, le versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale, agrément du don du fonds Knoepfer – Durutte par la Famille Hammen, l’accueil d’étudiants étrangers, l’attribution de bourses « Envie d’agir » et au permis de conduire et le versement de subvention à l’Association Football Club de Metz.

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Culture – animation – jeunesse

La Ville de Metz va signer une convention de partenariat avec l’Université de Lorraine concernant la réalisation d’un film vidéo par la Direction du Numérique/production audiovisuelle et multimédia.
Ce film témoignant de la valeur universelle du patrimoine messin, d’une durée d’une quinzaine de minutes, sera intégré à la demande d’inscription et viendra compléter les nombreux documents qui seront soumis aux rapporteurs étrangers qui expertiseront le dossier pour le compte de l’UNESCO.

Dans le cadre de l’organisation de la 5ème Nuit Blanche à Metz, les élus ont accepté les participations financières en mécénat et sponsoring pour un montant de 262 100 €.

Les élus se sont prononcés sur l’attribution d’une subvention de 145 397 € à la Fabrique de la Cathédrale soit 75 % de frais de chauffage de la Cathédrale pour la période de juillet 2011 à juin 2012.

La Famille Hammen propriétaire d’une importante documentation du compositeur messin Camille Durutte (correspondances familiales, partitions manuscrites, photographies sur papier ou plaques de verre) a accepté d’en faire don aux Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

La Ville de Metz et Metz Métropole reconduiront cette année pour la troisième année consécutive l’opération « Echanges Gourmands », une manifestation d’accueil des étudiants et chercheurs étrangers organisée les 24 et 25 novembre prochain. L’objectif est de recevoir dignement nos étudiants et chercheurs étrangers et de les mettre en lien avec des familles pour partager un repas dominical.

Dans le cadre du dispositif « Envie d’agir », les élus se sont prononcés pour l’attribution d’une bourse Projets Jeunes à « Adjasma Crew » un projet réalisé par huit jeunes de Bellecroix et une bourse Défi Jeunes pour « créateur de mode » avec la mise en place d’un atelier professionnel à Metz.

La Ville de Metz accorde 44 500 € à l’Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) pour soutenir financièrement les jeunes messins de 18 à 26 ans dans leur démarche d’apprentissage de la conduite automobile à travers le dispositif « Bourse au Permis de Conduire ».

Sport

Une subvention annuelle de 900 000 € est versée à l’Association FC Metz en deux fois. 200 000 € ont été votés au Conseil Municipal du 29 mars, le solde de 700 000 € a été voté lors du Conseil Municipal de septembre.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s’exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d’action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

5 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le financement d’actions dans le cadre de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations, le versement d’une subvention au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté, le dispositif « Habiter Mieux » et la convention de contingent réservataire.

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Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la Ville participe au financement de 20 dossiers complémentaires dont 5 constituent des projets nouveaux ou renforcés, 6 sont des « ateliers jeunes », 3 des dossiers « Opération Ville-Vie-Vacances » et un contrat local d’accompagnement à la scolarité.

La Ville entame la quatrième année du Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations. A ce titre, elle soutient les projets associatifs créés spécialement pour « Novembre de l’égalité » : livre vivants de Couleurs Gaies ( 2 500 €), une création théâtrale de la MJC Borny ( 2 650 €), l’organisation de café-débat par Pas Assez ( 4 000 €) et conférence-débat sur les banlieues organisée par SOS Racisme (1 000 €).

Les élus se sont prononcés sur le versement d’une subvention de 24 392 € au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté du département de la Moselle afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi messins.

La Ville de Metz s’est engagée dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%. Trois particuliers ont reçu une aide de 500 €.

Metz Métropole s’est portée garante des prêts contractés par l’Office Public d’HLM Moselis pour financer l’acquisition-amélioration de 4 logements situés au 37 rue des Jardins. En contrepartie, l’Office Public d’HLM Moselis s’est engagé à réserver à la Ville de Metz 20% de cette acquisition pour des logements sociaux. Ils seront attribués sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

5. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

6 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, il s’agit de la reconduction de dispositif Passerelle, les actions éducatives pendant les temps scolaires, les associations périscolaires, le règlement intérieur à la restauration scolaire, l’accueil des écoles maternelles Le Trimazo et Château Aumiot au Club Sénior rue de la Ronde et la désaffectation de l’école maternelle Les Papillons.

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La Ville de Metz, le Centre Communal d’Action Sociale et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de la Moselle mettent en commun leurs compétences pour optimiser et favoriser la scolarisation des enfants âgés de deux ans sur le quartier de Borny. Le dispositif passerelle permet le « passage » en souplesse de la maison vers l’école et d’améliorer l’accueil des parents et des enfants pour développer la fréquentation scolaire. Cette année, 37 tous petits ont été ,inscrits dans les écoles maternelles Mésanges, Joyeux Pinsons, La Rosières et Myosotis.

La Municipalité soutient le projet permettant aux enfants des écoles messines de participer à des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté. Dans ce cadre se déroulera la 4ème édition d’« Ecolier au spectacle » qui concerne 3 000 enfants messins et une action concernant le droit de l’enfant.

La Ville s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et soutient les 15 associations organisatrices. Lors du Conseil Municipal de 23 février 2012, les élus ont accordé un acompte de la subvention de fonctionnement aux associations, le solde restant a été voté lors du Conseil Municipal de septembre pour un montant total annuel de 437 000 €.

Les élus ont adopté le règlement intérieur de la restauration scolaire.

A Devant-les-Ponts, les 90 élèves des écoles Château Aumiot et du Trimazo prennent aujourd’hui leur pause-déjeuner dans un lieu prêté par le CCAS (Club Séniors de la Ronde).

Les élus se sont prononcés sur la désaffectation des locaux de l’école des Papillons à la Patrotte, l’emplacement sera dédié à la construction d’une médiathèque-centre social.


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