Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2012, 14 dossiers votés à l’unanimité

29 novembre 2012

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2012, 20 points étaient inscrits à l'ordre du jour. 14 ont été votés à l'unanimité.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

Les Orientations Budgétaires ont fait l'objet d'un débat. Il s'agit d'un temps fort de la vie démocratique de la Collectivité, qui marque le lancement du processus budgétaire annuel. Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, le document comporte un cadrage budgétaire global, la situation d'endettement, les perspectives en matière fiscale et les principaux projets d'investissement pour la Ville. Les orientations stratégiques 2013 proposées par la majorité sont :

Le cadrage et les conditions d'équilibre pour la construction du budget primitif 2013 sont les suivants :

Les élus ont adopté une décision modificative du Budget principal, elle concerne la section d'investissement pour un montant de -594 150 € et le fonctionnement pour un montant de 4 008 454 €.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l'amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

4 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent d'avenants aux contrats de Délégations de Service Public relatifs à l'exploitation des parkings Saint-Thiébault, Paixhans et Mazelle, de l'examen des rapports annuels de Délégations de Service Public, du rapport sur l'activité UEM et Metz Technopôle et la convention d'archivage avec l'Institut Européen d'Ecologie.

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Deux avenants ont été votés concernant la substitution des nouveaux indices du coût horaire, du travail et de prix de l'industrie dans les contrats de délégation de service public et la création d'un abonnement 5 jours sur 7 et d'un forfait week-end de 4 jours au sein du parking Saint-Thiébault.

Les élus ont examiné les rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz pour l'exercice 2011, ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et le rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Les rapports sur l'activité des SAEML UEM et Metz Métropole ainsi que leurs bilans annuels 2011 ont été adoptés par le Conseil Municipal.

L'institut Européen d'Ecologie s'est donné comme objectif de promouvoir et développer toute initiative visant à l'amélioration de la qualité de vie, de l'environnement et des rapports entre les hommes, les groupes et la nature. La bonne gestion des archives de l'association apporte de multitudes d'avantages tant dans son fonctionnement que dans la contribution à la mémoire locale. Aussi, la Ville a proposé à l'association d'utiliser les compétences et les locaux des Archives Municipales sous forme de dépôts gratuits de ses archives détenues et à venir.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l'espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

6 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, La ZAC du Sansonnet, le projet de création d'une aire d'accueil des Gens du voyage à Metz - Nancy, l'acquisition d'un terrain à Metz Devant-les-Pont, la cession de terrains communaux dans le cadre de Mettis, la dénomination de voies publiques.

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Les élus ont adopté le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre présenté par la SAREMM.

Dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM, pour la ZAC du Sansonnet, les élus se sont prononcés sur le transfert de parcelles à la SAREMM.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz, présente un emplacement réservé pour la réalisation d'un « Boulevard intercommunal sud » devant permettre de relier le Technopôle et les quartiers est de Metz avec les communes « ouest » de l'agglomération messine. L'emprise de cet emplacement réservé empiète sur le périmètre du projet d'aire d'accueil des gens du voyage à Metz-Magny rue Monceau, porté par la Ville de Metz. Afin de rendre le projet de création de l'aire d'accueil des gens du voyage compatible avec l'emplacement réservé de ce projet de voie de communication, il est nécessaire de modifier l'emprise de ce dernier au document d'urbanisme.

La Ville de Metz va acquérir un terrain situé sur le ban de Devant-les-Ponts, Lieudit « Bas de Varimont ». Ce terrain d'une superficie de 2 868 m² a vocation à être urbanisé et constitue une réserve foncière intéressante pour le devenir de Devant-Les-Ponts.

Dans le cadre du projet Mettis, la Ville va céder à Metz Métropole plusieurs parcelles pour une surface globale de 11 873 m², à Borny et Devant-les-Ponts.

Dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Amphithéâtre et de la place Mazelle, la Ville a décidé de dénommer Rue Marie Marvingt, la nouvelle voie articulée depuis la rue Pierre Mendes France et Place Cocteau, la place située aux intersections de la rue Mazelle et du boulevard André Maginot.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l'animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l'épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

4 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le versement de subventions culturelles, le versement d'une subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Thérèse ainsi qu'au conseil de Fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrement.

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Sur avis de la Commission des Affaires Culturelles, les élus ont attribué 1000 € à l'association Surface Sensible pour son projet « Femmes débout », 4 000 € à la Compagnie les Heures Paniques pour sa création théâtrale Les Locataires, 1 000 € aux Œuvres nationale du Bleuet de France, au titre du devoir de mémoire envers les Anciens combattants, 1 000 € pour le Centre Culturel d'Anatolie pour un concert à l'Arsenal et 20 000 € à l'Association Bouche à Oreille pour son projet « Tous ensemble – Cour du Languedoc ».
La Ville a attribué 16 690 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Thérèse pour la réalisation de travaux de réfection partielle du parvis de l'église et 22 540 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrément pour la mise en sécurité du porche d'entrée du presbytère, propriété de la paroisse.
Dans le cadre de la construction de la Boite à Musiques, le Conseil Municipal confirme son accord sur le montant des subventions sollicitées soit 500 000 € pour la construction auprès du Fonds National d'Aménagement du Territoire du CPER - volet métropolisation et 227 500 € pour l'acquisition de matériels scéniques à la Direction Régionale des Actions Culturelles.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s'exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d'action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, il s'agit de l'école de « Plein Air » de Landonvillers et du dispositif « Habiter Mieux ».

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La convention pour l'organisation et le fonctionnement de l'école « plein Air » de Landonvillers va être renouvelée pour 3 ans. L'objectif est de mettre en commun les moyens de la Ville et de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Moselle pour organiser au mieux l'accueil et la scolarisation des élèves (47 enfants environ) dans une perspective de prévention de la grande difficulté scolaire.

Les élus se sont prononcés sur l'attribution de 7 aides « Habiter Mieux ». Il s'agit d'une aide financière et d'un accompagnement personnalisé pour permettre aux propriétaires occupants modestes de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires afin de diminuer leur consommation d'énergie.

5. Metz, une ville citoyenne

La parole est donnée aux citoyens Messins au sein d'instances participatives ou lors de rendez-vous initiés par la Municipalité. L'écoute des habitants permet à la Ville d'améliorer leur sécurité et leur bien-être.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent l'attribution de subvention pour des actions citoyennes et l'accueil de nouveaux arrivants ainsi que le groupement de commandes pour l'achat de tous les logiciels, équipements informatiques et téléphoniques.

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La Ville soutient le projet « Citoyen de Demain » de la MJC Metz-Borny, qui contribue à la formation citoyenne d'un public jeune en proposant des actions visant à l'apprentissage de la vie collective, l'exercice et le respect des droits individuels. Le projet « Je, Tu, Il s'intègre, Nous intégrons » de l'association Inter Service Migrants/Est et l'accueil de nouveaux arrivants par l'Association des Villes Françaises sont également soutenus.

La Ville de Metz a depuis le 1er janvier 2012 mutualisé son service informatique et son service d'information géographique avec la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole. Ces services sont devenus la Direction Commune des Systèmes d'Information. Afin de simplifier la gestion des commandes, dans un souci de gain de temps et d'efficacité, il est proposé que la Ville de Metz s'associe à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole par la mise en œuvre d'un groupement de commandes permettant la mutualisation des procédures des marchés à passer selon le type d'achat.

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