Conseil Municipal du 29 novembre 2012

29 novembre 2012

Lors de la conférence de presse relative au conseil municipal du 29 novembre, Monsieur le Maire, Dominique Gros, Isabelle Kaucic, Adjointe au Maire, chargée du Logement et Jacques Tron, Adjoint au Maire, chargé de la Coordination et suivi des DSP, ont abordé trois points : l'exercice 2011 des Délégations de Service Public de la Ville, le dispositif « Habiter Mieux » et la dénomination de voies publiques.

Exercice 2011 délégations de service public de la Ville de Metz

Lors du Conseil Municipal, les élus vont examiner les rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz pour l'exercice 2011, ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et le rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Pour Metz, les DSP ne se limitent pas à des recettes en contrepartie de la délégation, il s'agit d'un domaine important et croissant de l'intervention publique à Metz. L'emploi est une variable importante du contrat de délégation et le service rendu aux usagers reste soumis au contrôle de la puissance publique.

La Ville de Metz gère 19 délégations de service public dont 6  affermages et 13 concessions. Les contrats ont pris effet pour la quasi-totalité dans les années 2000. En effet, entre 2000 et 2010, 16 contrats ont été signés.

Les éléments marquants :

  1. Stationnement

L'offre publique de stationnement en centre-ville est en hausse (15 203 places fin 2011) :

L'évolution des fréquentations est différente:

Les redevances ont augmentées :

Stationnement sur voirie :
Le 1er mars 2011, le stationnement payant s'est étendu aux secteurs Outre-Seille et Saint-Vincent, avec la création de 199 places. Le paiement par téléphone est monté en puissance : depuis sa mise en service en août 2010, ce nouveau système de paiement à séduit 693 usagers. Chaque mois, on enregistre, en moyenne, 50 nouveaux abonnés. Il représente 1,1% des recettes. Le nombre d'abonnés (macaron) passe de 550 à 833 entre janvier et décembre.

Stationnement en parcs :
On note une baisse de fréquentation du stationnement en parcs :

On note une hausse de fréquentation du stationnement en parcs :

Ces variations expliquent aussi par la politique de stationnement sur voirie et de nouvelles habitudes prises par les automobilistes. On note une nette augmentation des abonnés (+10,2%, soit 5 373 usagers) grâce notamment aux parkings Mazelle et Paixhans.

  1. Les services à la population

Les Arènes :
Les Arènes ont quitté le Moselle OPEN et ont pris place à Metz EXPO. Les recettes d'activités ont chutée de de 26% (- 302 864 €), avec 20 939 visiteurs de moins. La redevance variable a diminué (résultat brut d'exploitation) et est versée à la Ville de Metz (- 65 121€). 27 806 licenciés sportifs de plus ont été accueillis suite au départ du tournoi de tennis et 1538 heures d'occupation supplémentaire des salles annexes ont été enregistrées.

Le Golf :
Le golf est un atout puisqu'il est localisé à proximité du centre-ville. On note une augmentation de 8% des recettes d'activité (60 479 €). De nombreuses actions ont été entreprises pour favoriser la démocratisation du golf (6 périodes d'initiation gratuite, politique tarifaire, 850 personnes initiées…).

Le Crématorium :
Le crématorium enregistre une progression importante en 2011 (817 en 2010 et 884 en 2011). Le crématorium de Metz connaît l'évolution la plus importante, soit 15 %, alors que tous les autres sont en baisse (sauf Pont à Mousson). La location des salles de recueillement également en augmentation constante. Un projet d'installation d'un 2ème appareil de crémation est prévu pour 2013, ainsi que des travaux de mise en conformité réglementaire.

L'Aire d'Accueil des Gens du Voyage :
L'aire d'accueil des gens du voyage est régularisée par avenant des aspects juridique, financier et fiscal (TVA). Le tarif est très bas (2€) et l'activité devient excédentaire.

  1. Energie et Eau

UEM :
Le réseau de chauffage urbain de Metz Est est alimenté à 95 % par l'interconnexion des deux réseaux (la chaleur de Chambière et la centrale de Metz Est en secours). En 2011, des raccordements ont été faits à l'Hôpital Schuman, au CHR de Mercy et dans des bâtiments de la Ville de Metz (Piscine Lothaire et l'Ecole Sainte Thérèse). Un projet d'étude d'extension aux communes limitrophes est prévu pour 2013.

La Société Mosellane des Eaux :
Les volumes vendus sont quasi stable par rapport à 2010 (16 175 403 m3 soit + 0,7 %). Le renouvellement de 5 718 ml de canalisations et de 347 branchements a été réalisé par la S.M.E. (démarche de gestion patrimoniale du réseau et opportunité créée par le projet Mettis). Une DUP est lancée pour la prise d'eau dans le Rupt de Mad et dans le Canal de Jouy. Le rendement du réseau s'est encore amélioré en 2011, passant de 82,7 % à 83,2 %.

Habiter Mieux

Lors du Conseil Municipal, les élus vont se prononcer sur l'attribution de 7 aides « Habiter Mieux » portant à 17, le nombre de foyers bénéficiant de ce nouveau dispositif.

Il s'agit d'une aide financière et d'un accompagnement personnalisé pour permettre aux propriétaires occupants modestes de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires pour diminuer leur consommation d'énergie. Cette action s'intègre dans le Plan Climat de la Ville qui constitue un des volets majeurs de l'Agenda 21. L'engagement de la Ville s'élève à 20 000 € pour aider 40 ménages en 2012 et 2013 (17 en 2012 et 23 en 2013 avec 500 € par dossier).
« Habiter mieux » est un programme initié par l'Etat dans le cadre des Investissements d'avenir. En 7 ans, l'État va investir 500 millions d'euros.
« Habiter mieux », c'est : le cumul d'une aide forfaitaire d'un montant minimum de 1 600 € au titre des « Investissements d'avenir » et d'une aide aux travaux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) représentant 20 ou 35 % du montant total des travaux. Une aide complémentaire peut éventuellement être accordée par le Conseil Général, Metz Métropole et la Ville de Metz.

La précarité énergétique : état des lieux

En France 3 400 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à régler leurs factures d'énergie. 62% sont propriétaires de leur logement. Ce sont ainsi 2,1 millions de ménages concernés essentiellement ceux dont les ressources sont les plus modestes. 90% d'entre eux résident dans des maisons individuelles, majoritairement construites avant les premières normes thermiques de construction mises en place dès 1975.

Nombre de propriétaires occupants modestes messins touchés par la précarité énergétique à Metz ?
2 000 logements sont éligibles aux aides de l'Anah à Metz (source Filocom 2009). Environ 1 500 de ces ménages habitent dans des logements construits avant 1975 et parmi eux 1 000 ont plus de 60 ans. Dans un premier temps, la Ville prévoit de traiter une cinquantaine de logements énergivores dans le cadre de ce programme.

Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser une demande d'aide ?
Le bénéficiaire est accompagné gratuitement par un opérateur professionnel : le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) qui est missionné par la Ville et la Communauté d'Agglomération dans le cadre de leur Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé respectif. Le CALM réalise un diagnostic thermique, élabore avec le propriétaire le projet de travaux, monte le dossier de financement et suit le bon déroulement des opérations.

Dénomination de voies publiques :

Dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Amphithéâtre, la Ville poursuit la dénomination des voies du quartier au fil de son développement.

La Municipalité a décidé d'honorer une femme, Marie Marvingt (1875-1963) qui a passé une partie de son enfance à Metz, restant attachée à la Lorraine toute sa vie. Elle devient très jeune une athlète complète, pratiquant les sports les plus dangereux et détenant de nombreux records. Surnommée « la fiancée du danger », elle est un modèle de dynamisme et de féminisme. Première femme française à obtenir son brevet de pilote, elle contribue en 1910 à la conception d'un avion-ambulance. Elle s'investit dans l'aviation sanitaire et s'engage comme infirmière de l'air pendant la Seconde Guerre mondiale. Marie Marvingt a été décorée par la nation de trente-quatre médailles dont la Croix de guerre, la Légion d'honneur et les Palmes académiques.

Plan de la rue Marie Marvingt

Dans le cadre de l'aménagement de la Place Mazelle, les élus vont se prononcer sur la dénomination, de la place située aux intersections de la rue Mazelle et du boulevard André Maginot. La Municipalité a décidé d'honorer Jean Cocteau (1889-1963), écrivain et cinéaste français, artiste aux multiples facettes, qui a réalisé en 1962 et 1963 des vitraux de l'église Saint-Maximin de Metz située à proximité, rue Mazelle. Actuellement en cours de travaux, cette place sera inaugurée début 2013.

La Ville de Metz participera aux côtés de la Ville de Luxembourg, à une série d'événements organisée à l'occasion du 50ème anniversaire de cet artiste. Des visites guidées de l'église Saint-Maximin seront ainsi mises en place.

Plan de la place Jean Cocteau

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