Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2012, 14 dossiers votés à l’unanimité

20 décembre 2012

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 20 décembre 2012, 22 points étaient inscrits à l'ordre du jour. 14 ont été votés à l'unanimité.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

Un budget de partage :

Suite au Débat d’Orientations Budgétaires du mois de novembre, les élus ont adopté le Budget Primitif 2013.
Depuis 2010, les taux pour la Ville de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sont inchangés.

Maintien des grands équilibres

Ce budget permettra notamment de poursuivre les grands projets suivants :

En savoir plus sur le Budget Primitif 2013

Tarifs 2013
La Ville réalise est adopte chaque année un recueil de tarifs qui sert de cadre aux prestations facturés par ses services. Dans le cadre de la préparation budgétaire, les tarifs ont fait l’objet d’une étude d’analyse et d’optimisation, qui poursuivait les objectifs suivants : simplification, harmonisation et structuration.

Autorisations de programme et crédits de paiement
Depuis 2011, des autorisations de programme (AP)  et crédits de paiement (CP) sont mises en œuvre pour gérer les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville afin de mieux les planifier. Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets. Les élus ont approuvé les nouvelles prévisions  d’AP et CP.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

2 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du contrat de cession de chaleur et la baisse du prix du chauffage urbain, ainsi que de la desserte en Eau potable de la ZAC Mercy.

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La Ville de Metz a confié à UEM la Délégation de Service Public de Distribution de la Chaleur sur ses réseaux de Metz Est et de Metz Cité par deux contrats de concessions. La mise en service de la Centrale Biomasse à Chambière, d’une puissance de 45MW, va modifier le mix énergétique de production de la chaleur distribuée par les deux réseaux de chaleur messins.

A compter de 1er janvier 2013, la chaleur distribuée sera à 60 % renouvelable, soit une économie en CO2 de 57 000 tonnes/an, correspondant aux rejets de 20 000 véhicules effectuant 15 000 kilomètres/an.

A l’occasion de ce réajustement de convention, Metz a imposé à son délégataire qu’aucun abonné ne voie sa facture augmenter et que globalement, une baisse moyenne de 2 % soit consentie.

Afin d’alimenter l’Hôpital Mercy ainsi que la ZAC qui l’entoure en eau potable, le Syndicat des Eaux de l’Est Messin a sollicité la Ville pour lui acheminer et lui vendre la quantité d’eau nécessaire au fonctionnement de cette zone.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

4 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la reconversion de l’Hôpital Bon-Secours et de la caserne Desvallières, la cession d’une emprise communale située dans le CPV Metz-Borny et l’acquisition d’une parcelle située route de Pouillly à Magny.

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La Municipalité souhaite profiter de la libération du site de Bon-Secours pour requalifier un morceau de ville stratégique et accompagner le CHR dans la vente. Afin de poursuivre la définition de ce projet d’envergure, une enveloppe de 200 000 € a été inscrite pour des études techniques préliminaires en vue de la déconstruction du site, opération cofinancée à 50 % par l’EPFL et 50 % par la collectivité.

Dans le cadre du projet de reconversion des casernes de Desvallières, une convention avait  été signée avec l’EPFL portant sur les études techniques pour des travaux de démolition, de désamiantage, de traitement des pollutions résiduelles et des actions de protection et de sauvegarde des bâtiments. Ces études préconisent une série d’actions à réaliser. Une intervention de l’EPFL est donc envisagée sur le site courant 2013 au titre de ses missions « traitement des friches militaires ».

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny et plus particulièrement de la diversification de l’offre de logement, la Ville cède à la SPL SAREMM, une emprise foncière d’environ 6 226 m² destinée à la construction d’une vingtaine de maisons individuelles à coût maîtrisé.

La SARL Immobilière Saint Cyr va céder pour 1€ symbolique à la Ville une emprise foncière de 24 a 22 ca dont elle est propriétaire route de Pouilly à Magny. L’acquisition de cette parcelle engazonnée permettra  à la Municipalité d’améliorer le visuel de cette entrée de ville.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

7 dossiers de cette thématique ont été votés lors du dernier Conseil Municipal, ils concernent le versement de subventions à l’Orchestre National de Lorraine, à l’EPCC Metz en Scènes, au Festival Passages, le financement des clubs sportifs pour la saison 2012/2013, des acomptes sur les subventions pour les associations socioéducatives et étudiantes conventionnées, le financement de projets étudiants et socioéducatifs, la participation à l’exposition photographique « Les patrimoines de France » à Paris et la création d’une boucle de randonnée dans le sud messin.

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Le Syndicat Mixte Orchestre National de Lorraine a sollicité la Ville au titre de son programme d’activités et de fonctionnement 2013. Parmi les temps forts de la saison 2012/2013, il est prévu que l’Orchestre joue la symphonie n°6 de Mahler avec l’Orchestre symphonique et lyrique de Nancy, participe à la célébration de 150e anniversaire de la naissance de Gabriel Perné à l’Arsenal et au Luxembourg et se déplace à Venise dans le cadre de l’année Théodore Gouvy. Les élus ont attribué 2 millions d’euros à l’Orchestre.

Une subvention de fonctionnement de 4 millions d’euros a été attribuée à l’EPCC Metz en Scènes pour son fonctionnement en 2013. L’EPCC continuera notamment ses actions de préfigurations de la Boite à Musiques (BAM), ses rendez-vous événementiels à succès (Festival franco-allemand « Je t’aime … Ich au nicht », semaine Hip-Hop, cycle des ciné-concerts) et l’accueil d’artistes en résidence.

Après le succès de l’édition 2011  du Festival Passages (27 000 spectateurs), l’édition 2013 se poursuivra sur la voie de la découverte d’un théâtre nouveau venu de l’Est de l’Europe, mais aussi du côté de l’Inde, des Balkans, des pays nordiques et ailleurs. Une nouvelle orientation sera également donnée à la programmation avec une place plus visible à la musique.

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de subventions de fonctionnement à hauteur de 1,7 M€ en faveur des clubs sportifs pour la saison 2012/2013.

Afin de permettre aux associations socioéducatives conventionnées de démarrer l’année 2013 dans les meilleures conditions, les élus ont statué sur une participation au financement des dépenses liées au démarrage des projets, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribué à l’association pour l’année 2013 (acompte de 50 % de la subvention 2012).

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus ont attribué 1 500 € aux Journées franco-allemandes organisées par les étudiants du Master Relations Internationales de l’Université de Lorraine, 500 € pour le Tournoi  Inter-Ecole de Football en Salle de Supelec et 3 000 € pour le projet Boulevard Seksou Junior de la compagnie PH 7.

La Ville participe à la réalisation d’une exposition photographique présentant les villes et territoires dotés d’un secteur sauvegardé et /ou labellisés ville et pays d’art et d’histoire. Cette exposition débutera en septembre 2013 à l’occasion de journées européennes du patrimoine sur les grilles du Jardins du Luxembourg à Paris.

Metz va participer à la création d’une boucle de randonnée dans le sud messin, environ 25 km, elle s’adresse à tous les passionnés de randonnée, elle traversera le quartier de Magny, la commune de Veny au Sud, à l’ouest Cuvry, Coin-Les-Cuvry, Pournoy-la-Chétive et Coin-sur-Seille.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s’exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d’action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il s’agit d’une convention de réservation de logements locatifs sociaux.

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Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l’Office Public d’HLM Moselis pour financer l’acquisition-amélioration de 10 logements situés, 58 route de Thionville.

En contrepartie, l’Office d’HLM s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20% de logements produits dans le cadre de cette opération. Ces logements sociaux seront ensuite attribués sur proposition du CCAS .

5. Metz, une ville reliée

3 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le changement d’identité du réseau LELA + en Tonicités, la création d’une Direction Commune de Systèmes d’Information entre la Ville et Metz Métropole et le groupement de commandes pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.

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Le réseau transfrontalier LELA+ a été créé en juillet 2006 entre les Villes de Luxembourg, Esch/Alzette, Longwy et Arlon. Les Villes de Metz et Thionville ont rejoint ce réseau en septembre 2007. Il a pour vocation de renforcer la performance économique, culturelle et touristique du territoire grâce à une meilleure gestion de la mobilité régionale et à la coordination des politiques publiques nationales, régionales et locales. En juillet 2011, le réseau LELA+ a changé de nom pour devenir Tonicités.

Les élus se sont prononcés en faveur de la mise à jour de la convention portant création d’une Direction Commune des Systèmes d’Information entre la Ville et Metz Métropole.

Le Conseil Municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront Metz Métropole, la SAREMM et la Ville de Metz pour les réalisations de prestations topographiques et foncières.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

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