Conseil Municipal du mercredi 30 janvier 2013, 21 dossiers votés à l’unanimité

30 janvier 2013

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du mercredi 30 janvier 2013 , 22 points étaient inscrits à l'ordre du jour. 21 ont été votés à l'unanimité.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l'amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

2 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du dernier Conseil Municipal, ils traitent des équipements et travaux des pôles espaces verts et propreté urbaines.

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Les élus se sont prononcés en faveur du programme 2013 des investissements pour les espaces verts  pour 1 201 000 € :
360 000 € pour la rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports
105 000 € pour l'acquisition de bancs, corbeilles et mobilier de fleurissement
15 000 € pour la gestion arborée
20 000 € pour le confortement et mise en valeur des cours d'eau
246 000 € amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail
455 000 € pour la création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers.

La Municipalité poursuit la modernisation du Pôle Propreté afin d'améliorer encore la qualité de son service et les conditions de travail de ses agents. Pour cela un programme d'investissement annuel est voté visant notamment à réaménager ou rénover certains équipements et vestiaires, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents et innover en matière de propreté. 408 000 € sont ainsi prévus pour l'achat de matériel et les travaux pour 2013.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l'espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

5 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces publics, la ZAC des Coteaux de la Seille ( garantie d'emprunt et concession d'aménagment), la vente d'une  emprise foncière à Borny, la  prise de compétence « création, gestion et entretien de randonnées ».

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Dans le cadre du programme d'investissement 2013 près de 14M€ sont consacrés aux chantiers d'aménagement et d'entretien des espaces publics de la ville, dans l'optique de les améliorer, de les compléter ou tout simplement de les entretenir, afin de répondre aux besoins d'usage des Messins et d'encourager les mobilités douces.

  • 6 000 000 € pour la poursuite de projets d'aménagement de voirie 1 100 000 € pour les opérations nouvelles d'aménagement de voirie
  • 2 175 000 € maintenance de la voirie
  • 264 000 restauration des ouvrages d'art, rempart et murs de quai
  • 1 700 000 € éclairage urbain
  • 2 000 000 € Plan Vélo
  • 625 000 € apaisement des vitesses et mise en accessibilité

La première phase de travaux des Coteaux de la Seille a débuté, permettant la construction d'environ 250 logements. Elle nécessite des aménagements lourds, notamment d'accès et de plateformage, qui sont utiles aux tranches suivantes et dont les frais ne sont pas couverts entièrement par les cessions immobilières de cette première phase. Dans ce cadre les élus ont décidé d'accorder la garantie d'emprunt à la SPL SAREMM – ZAC des Coteaux de la Seille.

Les élus ont autorisé la signature d'avenant à la convention de concession d'aménagement entre la Ville de Metz et la SAREMM concernant le projet de la ZAC des Coteaux de la Seille.

Les élus ont voté la vente d'une emprise foncière d'environ 2m² rue du chanoine Morhain à Metz Borny afin de permettre à un habitant de clôturer sa propriété par un muret surmonté d'un grillage.

Les élus se sont prononcés sur la modification des statuts de Metz Métropole en vue de la prise de la compétence facultative « création, gestion et entretien de sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ».

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l'animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l'épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

9 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la réhabilitation de la Patinoire, Metz Marathon, l'évènementiel sportif autour de l'athlétisme, l'Association du Livre à Metz, les subventions aux associations culturelles, les travaux de restauration à l'Eglise Notre-Dame et la subvention d'équipement au Conseil de Gestion de la Chapelle Sainte-Bernadette, l'avis de vente de la Synagogue désaffectée de Bitche et la Nuit Blanche 5.

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Les élus se sont prononcés sur le projet de réhabilitation de la patinoire. Le projet présenté par la société Foncière Patinoire Messine consiste en une réhabilitation complète de la patinoire tant dans son aspect esthétique que dans son fonctionnement technique et un agrandissement du bâtiment pour y adjoindre des activités économiques complémentaires (deux restaurants, un ICE bar, une salle de sport/fitness, deux salles des réceptions pour une surface de 4 700 m²). La Ville s'est donnée les moyens pour que les emplacements de parkings soient conservés :

  • réalisation d'un parking de 90 places destinées au personnel de ces équipements à l'arrière du bâtiment,
  • création de 150 places de parking
  • création d'une quarantaine d'emplois

Les élus ont approuvé la signature de la convention avec l'association Metz Marathon dans le cadre de l'organisation de l'édition 2013 qui se développera notamment autour des axes suivants :

  • Une dimension plus culturelle avec la participation de nombreux organismes locaux
  • le développement du marathon relais mis en place en 2012
  • L'association Handicap International sera bénéficiaire du traditionnel geste de solidarité
  • Renforcement de l'aspect développement durable (label CNOSF)

Le Conseil Municipal a attribué 60 000 € au Club d'athlétisme Metz Métropole pour l'organisation du 5ème Meeting national indoor Metz-Moselle d'Athlétisme, la 2nde édition de la course  « la Messine » et la 9e édition de la course nature de la Ville de Metz.

La ligne éditoriale de la 26e édition du festival du livre de Metz, « Littératures et Journalisme » annoncée les 12,13 et 14 avril prochains se poursuit autour de ce qui constitue, depuis maintenant trois ans, son identité, à savoir les rapports fondamentaux reliant les différentes formes de littérature et le journalisme. Pour l'organisation de ce festival, la Ville attribue une subvention de fonctionnement de 200 000 € à l'association du livre à Metz.

Forte d'un tissu associatif culturel important et très diversifié, la Ville de Metz s'appuie sur la dynamique de ce secteur pour y développer, sur l'ensemble de ses quartiers, l'art et la culture sous toutes ses formes auprès de la population et contribuer au rayonnement de la cité. Deux types d'aides sont attribués aux associations culturelles, l'aide au fonctionnement et l'aide au projet, un budget de 1 130 500 € est prévu pour l'année 2013.

Les élus ont voté l'achèvement des travaux de restauration des extérieurs de l'église Notre-Dame, 21 rue de la Chèvre. Ils ont également délibérés sur les travaux de strict entretien dans les monuments historiques.

La Ville de Metz versera une subvention d'équipement au conseil de gestion de la Chapelle Sainte-Bernadette. Des travaux de réfection des peintures extérieurs de la Chapelle  pourront être menés ainsi que le remplacement de la motorisation de la grosse cloche.

La Ville de Metz a donné un avis favorable à la vente de la synagogue désaffectée de Bitche par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Les élus se sont prononcés sur la modification d'une participation financière pour la Nuit Blanche 5.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s'exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d'action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

3 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, il s'agit de la convention entre le CCAS et la Ville de Metz pour le paiement des frais de restauration scolaire, l'adhésion au Comité Départemental de l'accès au droit et l'association «  Vivre avec le Syndrôme d'Ehlers-Danlos ».

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Depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer l'accueil périscolaire en offrant un service accessible financièrement pour tous, afin que tous les enfants messins puissent bénéficier à la cantine d'un repas équilibré et d'un accompagnement de qualité. En décembre 2011, les familles aux revenus les plus modestes ont pu bénéficier d'une aide représentant jusqu'à un mois de restauration scolaire gratuite par enfant. 1 466 enfants ont été concernés par ce dispositif au printemps 2012. La Ville de Metz et le CCAS souhaitent renouveler en 2013 ce partenariat, en proposant une aide forfaitaire désormais mensuelle aux familles dont le quotient familial est inférieur à 550.

La Ville de Metz a décidé d'adhérer au Comité Départemental d'accès au Droit en qualité de membre associé. La Ville est fortement impliquée dans le domaine de l'accès au droit avec la mise à disposition de locaux et d'un secrétariat mutualisé en charge des rendez-vous au pôle des Lauriers. 

Les élus se sont prononcés favorablement pour la signature d'une convention de partenariat relative aux modalités de collecte, ramassage et traitement des différentes sortes de bouchons pour l'association « Vivre avec le Syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) ». La collecte s'effectuera dans les 10 mairies de quartier et permettra le financement de matériel adapté aux personnes atteintes de ce syndrome.

5. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l'enfant au Sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

1 dossier de la  thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés.

Les élus ont approuvé le versement d'une contribution forfaitaire d'un montant de 550 € par élève messin scolarisé dans une école privée sous contrat d'association.

6. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l'industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l'emploi.

2 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent les emplois d'avenir et le convention Metz / Pôle Emploi pour la mise à disposition de personnel.

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La Ville de Metz inscrit son action dans la politique gouvernementale en faveur des jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle. A ce titre, elle va participer au dispositif des emplois d'avenir créé par la loi du 26 octobre 2012.  D'ores et déjà, 26 emplois font l'objet d'une demande qui sera examinée par les services de l'Etat à la fin du mois de janvier. D'autres vagues complémentaires d'emplois et de recrutement associés pourraient  être envisagés à partir du second semestre 2013, en fonction de l'évaluation qui sera faite des premières embauches. Au total, l'objectif serait que la Ville de Metz permette à  une centaine de jeunes messins de bénéficier de ce dispositif d'emplois d'avenir.

Les élus ont voté le renouvellement pour l'année 2013 des conventions de partenariat entre la ville de Metz et Pôle emploi et de mise à disposition de personnel Pôle emploi. Ce partenariat a pour but de renforcer la proximité avec les demandeurs d'emploi messins dans leurs démarches de recherche d'emploi et en leur donnant accès à diverses prestations et formations.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements audio de la séance.

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