Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2013, 24 dossiers votés à l’unanimité

28 mars 2013

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2013, 26 points étaient inscrits à l'ordre du jour. 24 ont été votés à l'unanimité.

1. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l'espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

7 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent de la reconquête de l'ancienne gare et mise en place d'un Point d'Information Médiation Multi Services à la Patrotte, de la construction de 20 logements individuels en accession à coût maitrisé, du dispositif « Habiter Mieux », de la convention entre la Ville de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Metz, d'échange de terrains sur le ban de Magny, de l'acquisition de terrains dans la ZAC des Hauts de Queuleu et d'avenant au contrat pour l'affermage du parking situé Place Maud'Huy

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Des transformations concrètes dans le quartier de la Patrotte sont désormais visibles, réhabilitation du gymnase améliorant son isolation, rénovation du Château transformé en maison des services-mairie de quartier, la réhabilitation du 3 rue de Gargan, les travaux de suppressions du passage à niveau, création d'un giratoire au Sud de la route de Woippy. La place Jean Jaurès devenue une entrée de ville apporte une meilleure qualité de vie aux riverains du quartier du Chemin de la Moselle. La présence de la halte-ferroviaire dans le quartier de la Patrotte combinée avec l'arrivée de Mettis et le prolongement de la rue Du Nord dans le cadre de la création de la Médiathèque Centre Social vont permettre de créer un deuxième pôle multimodal dans la ville. La réhabilitation de la gare intégrera l'installation d'un Point Information Médiation Multi Services. Ce nouveau service offrira aux habitants du quartier des informations sur les horaires des bus, la qualité de l'eau mais aussi la vente de timbres ou de titres de transports.

La Ville de Metz soutient la construction de 20 logements individuels à coût maitrisé répondant aux normes BBC (Bâtiment de Basse Consommation). Ces nouvelles maisons vont permettre de diversifier les offres de logements sur la ville et offriront l'occasion aux plus modestes d'accéder à la propriété. Les sociétés BLUE HABITAT et NOVEMIA vont ainsi réaliser chacune dix maisons dans l'espace Descartes situé rue de Bourgogne à Metz Borny. Ces maisons individuelles sont construites avec des matériaux de notre région (utilisation de bois vosgien) et équipées d'un mode de chauffage à énergie renouvelable (biomasse). Ce projet entre pleinement dans le programme Maison Durable, lancé par Metz Métropole. Lors du Conseil Municipal, les élus ont affirmé leur soutien aux deux promoteurs dans leur demande de subventions qui permettra notamment de garantir les critères sociaux d'accessibilité à la propriété.

La Ville de Metz s'est engagée dans le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d'au moins 25%. Deux particuliers ont reçu une aide de 500 €.

Le Conseil Municipal a attribué une subvention de 180 000€ à l'AGURAM (Agence d'Urbanisme) pour mener des missions partenariales avec la Ville de Metz. En 2013, l'AGURAM accompagne la Ville sur des sujets et à des échelles aussi variés que la circulation douce, le stationnement, dans une logique affirmée d'assistance à maitrise d'ouvrage.

Dans le cadre de l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, rue Monceau, sur le ban de Magny, la Ville va procéder à un échange de terrains.

L'Etablissement Public Foncier de Lorraine propose de céder à la Ville de Metz, moyennant l'euro symbolique, une emprise foncière de 2ha 18 a79 ca située dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Les élus ont approuvé la prolongation du contrat d'affermage, signé le 6 avril 2001, confiant l'exploitation du parc de stationnement souterrain situé place Maud'huy à la société URBIS PARK.

2. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l'animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l'épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

11 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la réalisation de la Médiathèque Centre Social à la Patrotte, de l'aide au premier départ en vacances, du soutien à l'Association Vallières en fête, du financement de projets étudiants, de Metz en Fête 2013, des Fêtes de la Mirabelle, du 50e anniversaire du Traité de l'Elysée, de la désignation de représentant pour l'association « Films en Lorraine », le soutien aux manifestations et clubs sportifs, d'une mission de diagnostic sur l'état du Temple Neuf, fixation du prix de vente des ouvrages des Editions du Patrimoine.

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Le Conseil Municipal a confié la mission de maîtrise d'œuvre de l'Agora, la Médiathèque Centre Social du quartier de la Patrotte à l'équipe de ROPA ARCHITECTURE. Ce choix se fait suite à l'appel public à la concurrence pour lequel 97 équipes avaient déposé un dossier et à la décision du 5 juillet 2012 du Conseil Municipal concernant le recours à un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse en limitant le nombre admis à concourir à 3. Après la consultation de la population de décembre 2012 à février 2013, le nom de l'AGORA Médiathèque Centre Social a été retenu pour désigner l'équipement.

Pour la deuxième année consécutive la Ville de Metz et le CCAS vont s'associer à l'opération « Premier départ en centre de vacances » portée par l'association Jeunesse au Plein Air (JPA). Metz et son CCAS soutiennent l'association JPA en apportant une aide complémentaire à ce dispositif, destiné aux familles bénéficiaires de bons CAF.

La Ville de Metz soutient l'association Vallières en Fêtes pour l'organisation de la 10e édition de la Fête du Ruisseau.

Au titre du soutien à la Vie étudiante, la Ville accompagne l'association Diffu'son, organise des concerts et anime le Cais'Son, un local de répétition, l'association Easy Campus qui propose un accueil permanent et un hébergement d'urgence aux nouveaux étudiants d'origine étrangère, l'association des Jeux de Metz Technopôle, l'association Idée de Développement Durable (I3D), la compagnie Teatron, l'association Ellipse, l'association Challenge Handicap et Technologie.

En 2012, la programmation culturelle estivale proposée par la Ville de Metz et ses partenaires a réunie près de 42 000 personnes. Metz en Fête a ainsi présenté 50 spectacles différents (90 représentations) sur 20 lieux, pour la plupart en plein air et répartis sur 30 jours. Pour 2013, en premier lieu le festival « Musiques Hors Format » se tiendra du 21 au 30 juin co-organisé avec l'EPCC Metz en Scènes afin de préfigurer l'offre culturelle et les actions de la future BAM. La 4ème édition de « HOP HOP HOP ou les rencontres transfrontalières du spectacle à ciel ouvert » est prévue autour de la place Saint-Louis du 12 au 14 juillet et le troisième temps fort de l'été la « Journée Extra Large ! » se déroulera sur le Parvis de Pompidou, le 20 juillet. La Ville soutient les associations culturelles qui participent à l'organisation de Metz en Fête.

Pour célébrer la saison du fruit d'or lorrain en août prochain, le thème des arts du cirque a été choisi et sera le fil rouge de la 63e édition des Fêtes de la Mirabelle prévue du 18 au 25 août 2013. Le Conseil Municipal a voté le soutien aux associations qui œuvrent à la réalisation des chars du corso fleuri et à l'Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM).

Vu le Traité de l'Elysée signé le 22 janvier 1963 et le jumelage entre la Ville de Metz et la Ville de Trèves signé le 13 octobre 1957, le Conseil Municipal a répondu à l'appel lancé le 22 janvier 2013 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE).

La Ville va adhérer à l'Association « Films en Lorraine - Union des Professionnels » et désignera des représentants au Conseil d'Administration.

Lors du Conseil Municipal, les élus ont approuvé l'attribution de subvention pour le financement des principales manifestations sportives de l'année 2013 et des subventions de fonctionnement et d'équipement aux clubs messins.

Suites aux infiltrations récurrentes constatées à l'intérieur du Temple Neuf, Place de la Comédie, les élus ont décidé de lancer une mission de diagnostic sur l'état sanitaire de cet édifice cultuel classé Monument Historique.

Dans le cadre du dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et dans la prolongation de l'obtention du label Ville d'Art et d'Histoire, la Ville de Metz collabore avec l'établissement public à caractère administratif du Centre des Monuments Nationaux afin d'éditer, sous la marque Editions du Patrimoine, cinq volumes des collections « Itinéraire », « Cathédrale de France » et hors collection. Les élus se sont prononcés sur la fixation de prix de vente des ouvrages des Editions du Patrimoine.

3. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s'exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d'action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le financement d'actions dans le cadre de la Politique de la Ville et la création de l'Espace Santé Active de Metz (ESA).

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Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la Ville participe au financement de 65 dossiers dont 28 constituent des projets nouveaux.

La Ville de Metz va nouer un partenariat renforcé avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle afin d'améliorer les services offerts aux habitants en matière de Santé en accueillant à Metz l'expérimentation nationale Santé Active. Le Programme National Santé Active propose aux usagers une offre de préventions structurée regroupée au sein d'un même lieu. Il a pour mission d'inviter les habitants à devenir acteurs de leur santé et d'acquérir de saines habitudes de vie. La Ville de Metz et son CCAS souhaitent accompagner cette expérimentation nationale en prenant en charge une partie des frais liés à l'implantation à Metz du 10ème Espace Santé Active, rue de la Fontaine.

4. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l'industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l'emploi.

3 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent l'Office de Tourisme, la subvention 2013 de Metz Métropole Développement et la charte de dynamisation du commerce messin 2013-2015.

Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer la subvention de fonctionnement de 1,3M€ à l'Office du Tourisme, de solliciter la demande de classement de Metz en station de tourisme. L'Office du Tourisme va également dématérialiser le « City Pass Metz » qui devient désormais une carte de paiement sans contact. Le City Pass s'adresse à une clientèle adulte (+ de 26 ans), il comprend un package de 3 offres : une entrée au Musée de la Cour d'Or, une entrée au Centre Pompidou Metz et une visite audio guidée ou commenté de Metz.

Les élus ont attribué la subvention de 720 000 € à l'Association Metz Métropole Développement au titre du fonctionnement 2013. Les principales missions de l'agence sont :

La Ville de Metz va signer une charte pour une dynamisation du commerce messin 2013-2015 avec l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz Office, elle va également lui attribuer une subvention de 340 000 € pour les actions d'animations et de soutien au commerce messin (animations commerciales, animation de la « Boutique Service », création d'un site Internet, etc) ainsi que l'organisation du Marché de Noël qui fêtera cette année ses 20 ans.

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