Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2013, 10 dossiers votés à l’unanimité

25 avril 2013

conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2013,  14 points étaient inscrits à l’ordre du jour 10 ont été votés à l’unanimité.

1. Metz, une ville réinventée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne l’édition 2013 de l’Art dans les Jardins.

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De façon à favoriser l’appropriation de l’Art Contemporain par le grand public, la Ville de Metz  réalise, chaque printemps, une exposition de sculptures intitulée « L’Art dans les Jardins ». Cette année encore, l’exposition  sera reconduite du 27 avril jusqu’au 15 septembre et proposera de partir à la découverte d’une série d’œuvres de Denis Monfleur et Jean-Paul Moscovino dans les jardins du boulevard Poincaré, le jardin Botanique ainsi que le jardin Jean-Baptiste Keune. Pour cette édition 2013, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer 25 500 €.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

3 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent  de la présentation du rapport de la Mission d’information et d’Evaluation Place Charles de Gaulle, l’extension des critères d’attribution et de versement de subvention des garanties risques locatifs ainsi que de l’avenant aux conventions entre Metz et Metz Métropole pour le projet Mettis.

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La Mission d’Information et d’évaluation Place Charles de Gaulle a présenté son rapport aux Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal a décidé de passer un accord en 2012 avec l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL), CILGERE et PLURIAL Entreprises pour mettre en œuvre la Garantie des Risques Locatifs (GRL) afin d’encourager les propriétaires bailleurs à louer leurs logements inoccupés depuis au moins un an. Pour donner une  nouvelle impulsion à ce dispositif, les élus ont décidé d’élargir les critères d’accès à cette mesure en réduisant la durée de vacances à six mois. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs pourront bénéficier du dispositif s’ils louent à des ménages locataires « jeunes de moins de 30 ans » respectant les critères d’éligibilité de la GRL et sans condition de vacances du logement.

La Ville de Metz et Metz Métropole vont signer un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre par la Ville de Metz de voies de transports collectifs en site propre ( projet Mettis) dans le cadre de ses travaux d’aménagement d’espaces publics. Cet avenant tient compte des évolutions du projet lors des travaux.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

5 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent les projets solidaires et d’accompagnement individualisé de jeunes (Afev), le financement des associations socio-éducatives, l’attribution de bourses et de parrainages Envie d’Agir, le versement d’une subvention à l’association Football Club de Metz et l’accueil à Metz du congrès annuel de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).

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En 2012, la Ville a souhaité soutenir l’installation de l’AFEV à Metz avec comme objectifs

  • de favoriser l’implication des jeunes étudiants dans des actions citoyennes de proximité,
  • d’œuvrer à l’installation de colocations étudiantes solidaires
  • de développer le dispositif d’accompagnement individualisé en direction des enfants en difficultés.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer 29 660 € pour le fonctionnement annuel de cette association.

La Ville de Metz s’est engagée dans une politique de conventionnement avec les associations qui développent une offre éducative sur l’ensemble des quartiers messins. Cette démarche concerne les structures de jeunesse et inter associations ayant en charge la gestion et l’animation des équipements communaux, soit 22 équipements utilisés par plusieurs centaines d’associations. A ce titre, la Ville soutient 30 associations socio-éducatives pour de projets éducatifs, d’animation ou d’accueil associatif de quartier.

Le Conseil Municipal a décidé de soutenir 4 projets au titre du dispositif Envie d’Agir, il s’agit d’un projet de menuiserie itinérante, la mise en place d’un réseau social anti-gaspillage, de la diffusion d’un magazine papier trimestriel nommé Karma, qui traite de l’actualité musicale à l’échelle de la Grande Région et les projets d’animation de l’association « Let’s Dyke ! ».

Une subvention de 900 000 € a été attribuée à l’Association Football Club de Metz pour la saison sportive 2013-2014.  Elle permettra de financer le fonctionnement :

  • du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes.
  • du Centre de Préformation ainsi que les dépenses relatives au développement de la politique régionale qui se traduit par la collaboration et le soutien apportés aux sections sportives de l’agglomération messine
  • de l’Ecole de Football.
La Ville de Metz accueillera les vendredi 31 mai et samedi 1er juin prochains, le 6ème congrès annuel de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) et les 130 élus représentant leur ville, déjà inscrits.

4. Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s’exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d’action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne le programme d’appui aux copropriétés fragiles du quartier de Metz-Borny.

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La Ville de Metz porte une attention particulière à la situation des copropriétés du quartier de Metz-Borny. Une étude préalable commandée par le GIP-GPV a analysé la situation des 35 copropriétés privées de Borny.  Dans la continuité du travail engagé, la Ville, avec le soutien de l’Agence National de l’Habitat (Anah), a commandé au Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) une étude de diagnostic pré-opérationnelle concernant les sept copropriétés qui présentent des dysfonctionnements importants, soit 450 logements concernés. L’étude propose des stratégies d’intervention pour chaque copropriété : une OPAH copropriétés pour les résidences Fantenotte, Christiane, Lesandrais, Humbepaire et Claude Bernard, un plan de sauvegarde pour la copropriété Bernadette et un traitement de droit commun dans le cadre de la GUP pour la copropriété Borny-Nord. La priorité est donnée au redressement structurel et fonctionnel des copropriétés et à la réalisation de travaux indispensables : sécurité et économie d’énergie prioritairement.

5. Metz, une ville citoyenne

Depuis plus de trois ans, la parole est donnée aux citoyens Messins au sein d’instances participatives ou lors de rendez-vous initiés par la Municipalité. L’écoute des habitants permet à la Ville d’améliorer leur sécurité et leur bien-être.

2 dossiers de la  thématique a été voté lors du Conseil Municipal, ils traitent de l’extension du réseau de vidéosurveillance dans le cadre de la mise en place de Mettis et de la convention de partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Ville et le lycée Agricole de Courcelles –Chaussy.

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La Ville de Metz a travaillé étroitement avec Metz Métropole pour que la mise en service de Mettis s’accompagne d’un dispositif de vidéosurveillance adapté à ce nouveau mode de transport et ses usages. Mettis va considérablement augmenter le nombre de voyageurs par an, en passant de 17 à 34 millions. Les différents lieux de passage vont nécessiter, à l’image des aéroports et des gares, l’installation de caméras pour gérer ces nouveaux flux de population.

  1. 70 caméras pour les stations Mettis 
  2. 10 caméras par rame Mettis
  3. Les 3 parkings relais surveillés
  4. 20 caméras pour la circulation de Mettis
  5. 9 caméras pour 3 lieux de passages majeurs (place de la République, place Général de Gaulle, boulevards de Provence et d’Alsace)
  6. 9 caméras pour le Centre Ville

En 2011, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et la Ville de Metz ont signé une convention de partenariat visant à permettre à des mineurs placés sous mandat judiciaire d’être impliqués dans le cadre de « chantiers écoles » développés dans le champ d’insertion des services municipaux. Après une première collaboration concluante, le PJJ propose de renforcer cette démarche avec un projet intitulé « Projet Chantier Espaces Verts ». La mise en œuvre de cette démarche repose sur un partenariat entre la PJJ, la Ville et le lycée Agricole de Courcelles-Chaussy. L’objectif est de faire valider pour des mineurs placés sous responsabilité de la PJJ les compétences du référentiel « CAP paysagiste ».

6. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l’industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l’emploi.

1 dossier de la thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il concerne la convention de partenariat Ville de Metz - INSEE

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Dans le cadre du Projet de Ville Metz 2030, et en cohérence avec un travail similaire réalisé à l’échelle du SCOTAM, la Ville de Metz souhaite connaître de façon plus fine les données démographiques sur son territoire. Elle a ainsi proposé à l’INSEE un partenariat permettant d’analyser et d’apporter un éclairage sur les caractéristiques de la population et des logements afin de mieux adapter l’offre à la demande.

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