Avis aux proprietaires fonciers de terrains inclus dans le lot de chasse communale

3 juin 2013

Thème : Tranquillité publique

Par avis d’information paru dans le Républicain Lorrain le 4 mars 2009, la Ville de Metz a validé le choix des propriétaires fonciers, à savoir la répartition du  produit le la chasse communale à répartir  entre  les différents propriétaires, proportionnellement à la contenance cadastrale des parcelles comprises dans le lot de chasse.

Les propriétaires de ces terrains, inclus dans le lot de chasse communale, sont informés que l’état annuel de répartition du produit de la location de la chasse communale, daté du 10 juin 2010, a été arrêté. Chaque propriétaire peut se faire payer sa quote-part en se rendant à la Trésorerie Principale de Metz – 6/8 place Saint Jacques à Metz (57000), aux horaires d’ouverture.

Les sommes qui n’ont pas été retirées dans un délai de deux ans à  partir de la date d’établissement de cet état daté du 10 juin 2010 et  indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire, resteront acquises à la commune.

A Metz, le 11 avril 2013

Pour le Maire

Le Premier Adjoint

Richard LIOGER

Publié par : Ville de Metz

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