Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme

25 juin 2013

Thèmes : Urbanisme, Démarches, Vie de la mairie


Afin d'améliorer ses documents d'urbanisme règlementaire, et de les adapter aux évolutions des enjeux urbains, la Ville de Metz modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ses modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU

La procédure de modification du PLU est cadrée par le Code de l'Urbanisme. Elle ne peut concerner que des points n'affectant pas l'économie générale du PLU, et comprend notamment une phase d'enquête publique, menée par un Commissaire Enquêteur indépendant de la Ville, désigné par le Tribunal Administratif.

L'enquête publique sur le projet de modification du PLU se déroule du  10 juillet au 8 août 2013, et pendant celle-ci chacun peut consulter le projet de modification et émettre ses remarques.

 

Le dossier du projet de modification est consultable:

 

Pendant cette période chacun pourra émettre ses remarques:

A l'issue de l'enquête publique le Commissaire Enquêteur rédige un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous, et le remet au Maire avec ses conclusions motivées. En fonction de ces conclusions le projet de modification pourra être amendé ou approuvé en l'état par le Conseil Municipal. Dans ce dernier cas le PLU modifié deviendra exécutoire dès transmission de la délibération du Conseil Municipal l'approuvant à la Préfecture, et remplacera alors la version actuelle du PLU accessible sur geo.metzmetropole.fr.

Dossier du projet de modification

Publié par : Ville de Metz

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