Conseil Municipal, 22 dossiers votés à l’unanimité

26 septembre 2013

Thèmes : Conseil municipal, Vie de la mairie

Lors du Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2013,  30 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 22 ont été votés à l’unanimité.

Consultez dès maintenant l’ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements.

Metz une Ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

3 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la convention d’entretien et d’exploitation du réseau Mettis, le diagnostic de réseaux sur le site du Saulcy et la liaison cyclable vers le quartier de Devant-les-Ponts.

Le Conseil Municipal a approuvé les compétences respectives de Metz Métropole et de la Ville de Metz en matière de gestion des voies publiques dédiées à Mettis. Metz Métropole assurera la charge de l’entretien des voies et espaces verts, le mobilier des stations ainsi que le mobiliers de sécurité voyageurs. La propreté, la viabilité hivernale des voies de circulation et l’éclairage public relèvent de la Ville.

La réalisation de Mettis sur l’Ile du Saulcy a amené Metz Métropole, l’Université Lorraine et l’Etat à examiner les transferts de domanialités nécessaires au bon fonctionnement du nouveau mode de transport collectif. Un inventaire global des réseaux existant a été réalisé et conclut à la nécessité de procéder au diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement.

La Ville de Metz a programmé cette année la réalisation de la seconde tranche des travaux de liaison cyclable entre Metz-Centre et le quartier de Devant-les-Ponts. Cette opération permettra de sécuriser l’itinéraire des cyclistes au droit du Pont de Fer et du début de la route de Lorry dont la remise en état a été réalisée cet été et a permis d’y créer des bandes cyclables jusqu’à la rue Nicolas Jung.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

10 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent du Plan Local d’urbanisme, de la reconversion des sites de Desvallières et Hôpital Bons-Secours, l’acquisition de terrains appartenant à EPFL dans la ZAC de la Petite Voëvre, du renouvellement de convention entre EPFL et la Ville de Metz portant rétrocession d’un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy, la ZAC GPV de Metz Borny, la cession à la SPL SAREMM de Terrains situés sur la ZAC de l’amphithéâtre, de la cession et mise à disposition au profit de SCI Pont Rouge de terrains communaux,, l’acquisition d’emprise foncières, du diagnostic pollution de sols et du programme « Habiter Mieux ».

Le Conseil Municipal a approuvé une modification sur le Plan Local d’urbanisme. Elle a notamment pour but d’adapter les limites de zonages et / ou certains aspects réglementaires concernant les zones UI, et les opérations ZAC Amphithéâtre, ZAC du Parc du Technopole et reconversion de l’ancienne école d’infirmières rue du XXe Corps Américain.

La reconversion des sites Desvallières et Bon-Secours nécessite de valider un ensemble de conventions avec l’EPFL, partenaire de ces projets. Ainsi, dans un premier temps, la Ville de Metz a validé les conventions de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle EPFL – Ville de Metz – Metz Métropole afin de permettre le portage foncier de ces ensembles immobiliers par EPFL.

La ville de Metz va acquérir de l’EPFL une emprise foncière globale de 1ha 42 a 08 ca située à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la Petite Voëvre.

L’EPFL a pris l’engagement, dans le cadre de l’extension de la zone industrielle Actipôle, d’acquérir des terrains situés sur le territoire de Coincy en vue de leur rétrocession à la Ville de Metz. Ces convention et avenant étant aujourd’hui échus, il convenait de procéder à une nouvelle définition des engagements réciproques de l’EPFL et la Ville de Metz.

Le Conseil Municipal a approuvé le bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny arrêté au 31 décembre 2012 équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 6 458 218,22 €.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Amphithéâtre, il a été prévu la construction par le CCAS de la Maison de l'Amphithéâtre. La construction déborde en surplomb sur le trottoir de l’avenue François Mitterrand, un état descriptif de division en volume a été nécessaire. Afin de permettre à la SPL SAREMM de céder au CCAS le volume immobilier, il convient au préalable de procéder à la vente au profit de la SPL SAREMM, 2 parcelles communales d’une superficie de 161m².

En prévision de la réalisation de la future VR 413, la Ville de Metz a acquis en 1997 des terrains SNCF d’une superficie de 86 a situés entre la voie rapide et la rue des Frères Lacretelle. Dans cette attente, l’emprise concernée a été mise à la disposition de la SA Auto Losange sous forme de convention précaire et révocable. Dans le cadre des travaux actuels de réaménagement du carrefour liés au projet précité, la SCI Pont Rouge a été amenée à construire un ouvrage technique d’assainissement afin de mettre les évacuations du site en conformité aux normes réglementaires. Dans cette optique, elle souhaite acquérir l’emprise de 1900 m2 destinée à recevoir cet équipement ainsi que la surface de 3320 m2, soit une superficie globale d’environ 5 220 m2.

Dans le cadre de la clôture de leurs opérations immobilières, les sociétés suivantes ont proposé à la Ville de Metz la cession d’emprises foncières dont elles sont propriétaires en vue de l’intégration de celles-ci dans le domaine public communal.

Il en est ainsi de :

Il est donc proposé d’acquérir ces emprises moyennant l’euro symbolique par parcelle

Des pollutions ont été mises en évidence lors des travaux de suppression du passage à niveau de la Patrotte menés par Eiffage pour le compte de Réseau Ferré de France. En vue de l’utilisation future des espaces verts jouxtant ce passage à niveau et afin de sécuriser le site en termes d’environnement et de santé publique, il convient de faire un diagnostic de la pollution présente sur un espace d’environ 41 000 m2 délimité au nord par la voie ferrée Metz-Thionville, à l’ouest par la voie ferrée de contournement de Metz, au sud et à l’est par le chantier du passage à niveau de la Patrotte et la rue Théodore de Gargan.

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Etat attribue une aide financière d’un montant de 2 100 € pour tous les projets subventionnés par l’Agence Nationale de l’Habitat permettant d’améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%. En complément de l’aide de l’Etat, la Ville s’est engagée à verser aux propriétaires concernés une prime supplémentaire de 500 €. Deux dossiers ont été approuvés.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

7 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent l’attribution de subventions, la Nuit Blanche 6, la demande de protection au titre des Monuments Historiques de l’Eglise Sainte-Ségolène, la restauration des façades et des abords de l’église Saint-Eucaire, la versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale, le versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin à Magny et la signature d’un avenant au bail emphytéotique passé avec la Ligue Lorraine de Tennis.

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur  de subventions aux associations pour  87 500 €, elles concernent : Bouche à Oreille, les compagnies Pardès Rimonim (Résidence à Bellecroix), Le Tourbillon, Atrov (Résidence à Devant-les-Ponts), Mirage (Résidence à Borny), Stravinsky  (Résidence à Plantières)

Le 4 juillet dernier,  le Conseil Municipal a accepté un montant global de mécénat et d’aides publiques à hauteur de 246 500 € pour l’organisation de la Nuit Blanche 6. La poursuite de différentes démarches de recherche de financements complémentaires de la manifestation permet aujourd’hui d’acter de nouvelles recettes et dépenses liées à l’organisation de cette sixième édition, dont montant de 228 000 €.

Le Conseil Municipal a accepté le classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de l’église Sainte-Ségolène soit la totalité de l’édifice et du sol de la parcelle, incluant les cours adjacentes, les clôtures et le mur de soutènement.

L’église Saint-Eucaire, classée Monument historique, est l’une de plus belles églises médiévales messines. Elle a fait l’objet entre 2000 et 2008 d’une première campagne de restauration qui visait à remettre en état les couvertures et les charpentes. La Ville s’est engagée à poursuivre la remise en valeur de l’édifice programmant une campagne de restauration portant sur les façades, les vitraux et leurs protections, les sculptures et les abords de l’église.

La ville de Metz participe aux frais de chauffage de la Cathédrale qui appartient à l’Etat, le coût total des consommations, pour la période de juillet 2012 à juin 2013 s’élève à 26 141,18€.

La Ville de Metz soutient la réalisation de travaux de remplacement de la motorisation des cloches de l’église Saint-Martin à Magny.

Le Conseil Municipal a accepté de prolonger de 10 ans, la durée du bail emphytéotique entre la ville de Metz et la Ligue de Lorraine de Tennis pour le terrain situé sur l’île Saint-Symphorien où se situe le centre d’entrainement.

4. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au Sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

4 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la mise en place d’animation pendant la pause méridienne, Ecolier au spectacle, la convention avec le Conseil Général de la Moselle pour l’utilisation du restaurant du site IUFM Paixhans et la convention de mandat avec le CCAS pour le raccordement de certains sites à la fibre optique municipale.

Pour améliorer la qualité de la pause méridienne, la Ville de Metz va valoriser ce temps en sensibilisant et initiant les enfants aux pratiques culturelles, sportives et citoyennes, occasion d’ouvrir leur regard sur ce qui les entoure. Ces animations s’adresseront aux enfants des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire.

La Ville de Metz reconduit son soutien au projet « Ecolier au spectacle ». Cette opération a pour objet d’apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, de les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir. Pour cette année, plus de 3 000 enfants messins – tous les élèves de CM2 et de grande section de maternelle – découvriront une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.

Un partenariat instauré avec l’IUFM  permet l’accueil des élèves de l’école Debussy  et Chanteclair au restaurant de cette institution. Ce site ayant été rétrocédé au CG 57 en 2012, une utilisation provisoire du restaurant avait été autorisée pour l’année 2012 -2013, la production des repas étant assurée par la cuisine centrale de la Ville. Cette autorisation sera reconduite pour une année.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Metz souhaite raccorder certains de ses sites à la fibre optique, il s’agit du Multi-accueil les Guérets, la future Maison de l’Amphithéâtre et le siège administratif du CCAS.

5. Metz, une ville entreprenante

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l’industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l’emploi.

3 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le rapport sur l’activité des SAEML UEM et Metz Technopole pour l’exercice 2012, l’acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2012 par la SAEML UEM et la demande de classement de Metz en station de Tourisme.

Les Conseils Municipaux ont adoptés les rapports présentés par les représentants de la Ville au sein des SAEML UEM et Metz Métropole. Pour UEM, le résultat net consolidé s’élève à 13 400 K€

Le capital de la SAEML se répartit comme suit 85% Ville de Metz et 15% CDC. Le Conseil Municipal a accepté de recevoir les dividendes à hauteur de 85% du total de 10 000 000 € soit 8 500 000 €.

Dans le cadre de la demande de classement de Metz en station touristique, le Conseil Municipal doit attester l’absence d’infraction aux législations et  réglementations sanitaires de fait de la commune durant trois années.  Les élus se sont donc prononcés favorablement sur cette requête.

Consultez dès maintenant l’ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements.

Publié par : Ville de Metz

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