Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014, 23 dossiers votés à l’unanimité

27 février 2014

Thème : Conseil municipal

Lors du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014, 23 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 23 ont été votés à l’unanimité.

1. Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il traite de la Charte de l’Arbre.

Le Conseil Municipal a adopté la Charte de l’Arbre de Metz, qui se veut à la fois un manifeste listant les vertus de l’arbre urbain, un outil de communication et de sensibilisation à destination du public et des divers acteurs de la ville, ainsi qu’un acte d’engagement de la part de tous, à mieux le préserver.

Les annexes de la Charte de l’Arbre répertorient aussi les « arbres remarquables » de la Ville de Metz qui doivent bénéficier des mesures de protection particulières, les « arbres d’avenir » qui sont les arbres singuliers propices à devenir les arbres remarquables de demain, ainsi que les « alignements remarquables » qui participent pleinement à la beauté de nos grandes avenues.

2. Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

6 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la requalification de Bon Secours, le programme de rénovation urbaine de Metz-Borny, l’acquisition de terrain dans la ZAC du Sansonnet, l’acquisition des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD de Metz-Sud, la transformation du Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale et la cession de terrain à la DIR EST.

Dans le cadre du dialogue compétitif sur la requalification du site de Bons Secours, les élus ont choisi le projet proposé par l’équipe Atelier Lion Associés – Iris Conseil Lauréate.

Le programme de rénovation urbaine de Metz-Borny, conventionné avec l’ANRU en 2005 et prolongeant les opérations engagées dès 2000 dans le cadre du Grand Projet de Ville, a profondément modifié la physionomie du quartier. Afin de poursuivre sa métamorphose, le Conseil Municipal a voté de nouvelles opérations dans le cadre de la clôture de l’ANRU. Les actions engagées jusqu’à présent concernent essentiellement la partie Est de Borny, les opérations à venir portent sur l’Ouest afin de prolonger l’ouverture de Borny vers le campus de Bridoux et travailler les connections avec Borny Village et Vallières (notamment place Fosselle et Cour du Languedoc).

La Ville de Metz va acquérir un ensemble de terrains, constituant le lot O de la ZAC du Sansonnet, réservé à l’aménagement d’espaces verts incluant un parc paysager d’environ 2,2 ha et des jardins familiaux d’environ 1 ha.

Par convention en date du 16 septembre 1992, la Ville de Metz a confié à l’EPFL le soin de procéder à l’acquisition des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD de Metz-Sud et a pris l’engagement de racheter ces biens avant l’expiration du délai de neuf ans, courant à compter de la date d’acquisition dans le patrimoine de l’EPFL. la Ville de Metz a approuvé un avenant avec l’EPFL portant acquisition et cession de terrains maîtrisés dans le cadre de la ZAD de Metz-Sud.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par la SA d’HLM Présence Habitat destinés à financer la transformation du Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale de 55 logements PLAI– 9 rue des Frères Fournel à Metz. Cette réservation fait l’objet d’une convention qui permet l’attribution de 11 logements locatifs sociaux par le CCAS.

La DIR EST envisage de réaliser des travaux de mise à niveau de l’assainissement dans les secteurs les plus vulnérables, comme la RN 431, à travers une thématique spécifique qui est la gestion des boues de curage, opération destinée à maintenir la pérennité et les objectifs des bassins de rétention. Dans cette optique elle souhaite acquérir un  terrain communal d’une superficie de 70 a 76 ca. Dans la mesure où ce terrain en friche ne présente pas un intérêt particulier, le Conseil Municipal a proposé de le céder à la DIR EST sur la base de 46 € l’are, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un prix total de 3 254,96 €.

3. Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

10 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le versement d’une subvention à l’association Quai-Est – Biennale Koltès 2014, l’attribution de subvention aux associations socioéducatives, le dispositif d’aide au premier départ en centre de vacances, le financement de projets étudiants, le versement de subventions aux clubs sportifs, le transfert de bail emphytéotique portant sur les installations sportives de la Natations Messine, les travaux dans les édifices classés, le versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Simon, Saint Jude et le versement d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des 2ème régiment du génie.

Forte du succès rencontré par la première édition de la Biennale Koltès qui avait recensé près de
4 000 spectateurs en 2012, l’association Quai Est renouvelle l’organisation de cette manifestation du 20 au 25 octobre prochain à Metz. Les partenaires publics que sont la Ville de Metz, le Conseil Général de la Moselle, le Conseil Régional de Lorraine et la DRAC Lorraine, sont sollicités pour contribuer financièrement à cette opération dont le budget prévisionnel se monte à 75 000 euros. Compte tenu de l’intérêt public local de cette manifestation culturelle pour la Ville de Metz, il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation de soutien financier de Quai Est et de lui apporter une subvention exceptionnelle au titre de l’aide au projet pour l’édition 2014 de la Biennale Koltès, d’un montant de 15 000 euros.

Le Conseil Municipal  a décidé d’attribuer 45 870 € de subventions au bénéfice des associations socioéducatives ( Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle, Association Famille Lorraine de Borny, Association Familiale de Metz-Vallières, Association Familiale de l’Agglomération Messine, Action Catholique des Enfants de la Moselle, Amicale de la Corchade, Association Carrefour, Centre Culturel d'Anatolie, Ecole de la Paix de Metz – Espace Corchade, Jeunesse Etudiante Chrétienne, la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de Moselle, Planète Verte, Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-Queuleu-Tivoli, Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie XIIème Metz, Sport et Culture de Metz-Magny,Club U.N.E.S.C.O. de Metz, Association du Scoutisme Européen, Nouvelle Vie du Monde, Centre du Volontariat de Metz, Collectif Art, Les Potes de Terres, Vallières en Fête)

Le Conseil Municipal a décidé de s’associer au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances » mis en place par l’Association Jeunesse au Plein Air.

Le Conseil Municipal soutient les initiatives de trois associations étudiantes en leur attribuant une aide pour l’organisation d’évènements spécifiques, pour un montant total de 3 800 € (L’association Teatron, L’association Challenge Handicap et Technologie, L’association des élèves des Arts et Métiers Paris Tech)

La Ville de Metz soutient les associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, en attribuant 2 300 € pour :

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de maintien des activités « tennis » et « ski nautique » présenté par la SCI « Natation Messine-Tennis » sur le terrain communal situé sur le ban de Longeville-les-Metz.

Suite aux diagnostics réalisés sur des édifices classés Monuments Historiques, il est proposé de lancer les missions de maîtrise d’œuvre concernant l’Eglise Sainte-Ségolène et le Cloître des Récollets.

Dans le cadre des actions de restauration et d’entretien, la programmation des opérations suivantes sur des édifices classés Monuments Historiques est proposée pour l’année 2014 : Eglise Saint-Eucaire, tranche conditionnelle 1 visant la restauration des façades, des sculptures et des vitraux de la façade sud de l’église et des travaux de strict entretien pour un montant prévisionnel de 50 000 €.

Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Simon Saint-Jude sollicite l’aide financière de la Ville de Metz pour réaliser les travaux de pose d’une sur-toiture à la salle paroissiale, propriété de la paroisse. Le montant total des travaux est estimé à 17 268,37 €. Le Conseil Municipal a proposé d’attribuer à la paroisse Saint-Simon Saint-Jude une subvention d’équipement d’un montant de
 8 633 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer 280  € à l’Amicale des Anciens du 2ème Régiment du Génie pour le renouvellement de son drapeau.

4. Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au Sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

4 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la subventions aux associations périscolaire, l’animation pendant la pause méridienne, la convention entre le CCAS et la Ville sur l’aide au paiement des frais de restauration scolaire et des dépenses de fonctionnement des classes maternelle et élémentaires des établissement privés sous contrat d’association.

La Ville de Metz apporte son soutien aux quinze associations, qui assurent l’accueil périscolaire du soir. Les élus ont voté le versement des subventions pour l’année 2014. Les critères d’octroi de subvention actés par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires. De 2010 à 2013, la moyenne du nombre d'enfants fréquentant le périscolaire du soir passe de 825 à 1174 soit une hausse de 42 %.

Au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz a soutenu des projets éducatifs proposés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. L’opération Entr’Act a ainsi été menée afin de valoriser le temps de la restauration scolaire par des ateliers de sensibilisation et d’initiations aux pratiques culturelles et éducatives (citoyenneté, développement durable etc.) à destination des enfants. 18 associations et des intervenants municipaux ont proposé 34 ateliers spécifiques, soit 600 séances, à près de 3000 enfants. Le Conseil Municipal a décidé de reconduire le projet Entr’act jusqu’à la fin de l’année scolaire.

La Ville de Metz a souhaité développer l’accueil périscolaire en offrant un service accessible financièrement pour tous, afin que tous les enfants messins puissent bénéficier à la restauration scolaire d'un repas équilibré et d'un accompagnement de qualité. Parce que le prix du repas ne doit pas être un obstacle à l’accès à la demi-pension, la Ville de Metz a fait le choix dès 2009 de déterminer des tarifs progressifs qui tiennent compte des revenus des familles et établis sur la base du quotient familial calculé par la CAF. En fonction des quotients familiaux, les tarifs proposés aux familles varient de 1,50 € à 3,90 € par repas. La Ville prend ainsi à sa charge l’essentiel du coût de revient pendant la pause méridienne, ce dernier étant estimé à 12,34 € par enfant et par jour. Le Conseil Municipal a voté le renouvellement de ce dispositif d’aide.

La Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association. Au titre de l’année 2013-2014, le Conseil Municipal a proposé d’octroyer une contribution forfaitaire d’un montant de 550 € par élève messin. Les effectifs s’établissent, à ce jour, à 588 élèves.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes. Les enregistrements seront disponibles dès le lendemain après-midi.

Publié par : Ville de Metz

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