Arrêté ministériel : état de catastrophe naturelle

4 août 2015

Thèmes : Démarches, Habitat/logement

La Ville de Metz vous informe que, suite à la demande introduite en octobre 2014 auprès de la préfecture de la Moselle, un arrêté ministériel du 23/07/2015 a été publié au journal officiel le 26/07/2015 et porte la Ville de Metz en état de reconnaissance de catastrophe naturelle du 01/01/2014 au 31/10/2014 pour « les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Il est à noter que cet arrêté concerne la Ville de Metz dans sa globalité, sans distinction de quartier ou de rue.

Il appartient aux sinistrés de prendre attache avec leur assureur pour les déclarations et indemnisations éventuelles.

Consulter le texte officiel sur legifrance.gouv.fr

Publié par : Ville de Metz

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