Révision du règlement local de publicité : enquête publique

26 octobre 2015

Thèmes : Urbanisme, Démarches, Vie de la mairie

Par arrêté en date du 26 octobre 2015, la mairie de Metz a décidé l'ouverture de l'enquête publique unique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP).

A cette fin, Madame Marie-Pierre Fischer a été désignée comme commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal administratif de Starsbourg, le 9 octobre 2015.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre au vendredi 18 décembre 2015.

Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Metz, 1 place d'Armes, 57000 Metz – salle Tornow (2e étage) pour y accueillir les observations du public les jours suivants :

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du projet de RLP ainsi qu'un registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et mis à disposition du public au bureau d'accueil et d'information de la mairie de Metz, 1 place d’Armes du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h.

Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier d'enquête, son rapport de présentation et ses conclusions au Maire. Ceux-ci seront consultables au service de la Réglementation de la mairie de Metz, 1 rue des tanneurs, 57000 Metz, pendant une durée d'un an.

A l'issue de l'enquête publique, le dossier de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l'enquête ainsi que ceux des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil municipal pour approbation.

A télécharger

Révision du RPL, note de présentation (PDF)

Délibérations du Conseil Municipal

Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité - 26 Février 2015

Bilan de la concertation préalable et proposition d'un projet de règlement - 2 Juillet 2015

Autres documents

Courrier de la Préfecture de Moselle - 5 Mai 2015 (PDF)

Courrier de la Préfecture de Moselle - 24 Juin 2015 (PDF)

Avis des services de l'Etat - 7 Septembre 2015 (PDF)

Réponse de la CCI Moselle - 14 Septembre 2015 (PDF)

Extrait du procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Montigny-lès-Metz - 12 Octobre 2015 (PDF)

Lettre du Syndicat mixte du SCOTAM - 20 Octobre 2015 (PDF)

Pour en savoir plus

Révision du réglement local de publicité (PDF)

Publié par : Ville de Metz

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