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Le CCAS, une institution solidaire

Le CCAS trouve son origine dans les bureaux d’aide sociale qui regroupaient les bureaux de bienfaisance (en charge de l’aide sociale facultative) et les bureaux d’assistance (en charge de l’aide sociale obligatoire). En 1978, le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre Communal d’Action Sociale, nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986. Les missions et l’organisation du CCAS sont précisées en 1995 par le décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par décret 2000-6 du 4 janvier 2000.

Les compétences obligatoires d'un CCAS

Les compétences facultatives

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à trois principes fondamentaux : la spécialité territoriale, la spécialité matérielle et l’égalité de traitement. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces ou en nature. Il peut gérer des établissements comme les foyers-logements.