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La lutte contre la précarité énergétique

Les ménages à faibles revenus, la mauvaise qualité thermique des logements ainsi que le coût croissant des énergies sont les facteurs qui expliquent le développement de la précarité énergétique.

L’objectif commun aux services de la DASI est d’une part, la prévention des impayés et des suspensions de fournitures d’énergie et d’eau, et d’autre part, l’information sur les moyens de réduire l’impact du coût des énergies sur le budget des ménages. Depuis mai 2012, le CCAS et les fournisseurs d’énergie VEOLIA, UEM et GDF SUEZ ont signé des conventions de partenariat afin de :

Les moyens de mise en œuvre sont les entretiens menés par les services du CCAS au siège ou dans le cadre des permanences de quartier.

L’Antenne Solidarité

L’Antenne Solidarité du CCAS est un service public de proximité qui s’adresse à tous les messins en demande d’information et relevant d’une intervention et/ou d’une orientation. Des permanences sont organisées dans 5 quartiers : Bellecroix, Sablon, Borny, Queuleu et Patrotte-Metz Nord.

Dates et lieux des permanences :

L’antenne solidarité vous accueille au cœur des quartiers pour vous aider dans la maitrise du budget ainsi que dans la réduction de vos dépenses, notamment d’énergie. Il peut vous apporter également une information diverse sur des sujets de la vie quotidienne. Allo Mairie : 0 800 891 891

Les tarifs sociaux

Les personnes éligibles à la CMU Complémentaire (CMUC) et à l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) bénéficient d’un tarif social d’aide à l’énergie. Ce tarif s’applique à tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Tarif Première Nécessité pour l’électricité : 0800 833 123
Tarif Spécial Solidarité pour le gaz : 0800 833 124

Cadre législatif

Loi Grenelle II de juillet 2010 « est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Le décret du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés de facture d’électricité, gaz, chaleur, eau prévoit que les fournisseurs d’énergie informent les ménages se trouvant dans une situation d’impayé d’énergie qu’ils peuvent s’adresser à leurs services sociaux communaux, désignant les CCAS ou à défaut le Maire de la commune. Le décret prévoit également que les fournisseurs d’énergie informent ces mêmes services communaux des situations d’impayés des personnes en situation de précarité (sauf opposition de leur part). Ils les informent également des situations de coupure ou de réduction lorsqu’ils sont signataires d’une convention avec le conseil départemental / fournisseurs (en référence à l’article 6-3 de la loi Besson).

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département.

Les aides du FSL peuvent permettre :

Pour faire une demande, il convient de s'adresser :

Conseil Départemental
28/30 avenue André Malraux
57000 METZ
Tél. : 03 87 56 30 30