Conseil Municipal - 24/11/2011

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Zone d’Aménagement Concerté de la Petite Voëvre - Compte-rendu financier annuel aux collectivités arrêté au 31/12/2010 - Actualisation du bilan financier prévisionnel.

Point
14
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire

Zone d’Aménagement Concerté de la Petite Voëvre - Compte-rendu financier annuel aux collectivités arrêté au 31/12/2010 - Actualisation du bilan financier prévisionnel.

Conformément au traité de concession du 29 avril 1991 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et ses différents avenants, transformé en Convention Publique d’Aménagement le 1er octobre 2003, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC arrêté au 31 décembre 2010.

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