Conseil Municipal - 24/11/2011

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Substitution de la Société du Parc Coislin à la Société Q Park dans le contrat de Délégation de Service Public du parking de surface de la Place Coislin.

Point
16
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. Lebeau

Substitution de la Société du Parc Coislin à la Société Q Park dans le contrat de Délégation de Service Public du parking de surface de la Place Coislin.

Par délibération en date du 17 décembre 2009 la Collectivité a confié à la société Q Park France le soin d’exploiter par voie de délégation de service public (DSP) le stationnement payant du parking de surface de la place Coislin.

Le contrat prévoit en son article 5 que le Délégataire doit constituer une société spécifique chargée de la seule gestion du contrat de DSP et dont le siège social doit être situé à Metz. Cette société ne doit réaliser d’autres activités que celles prévues au contrat et le signataire du contrat doit être solidaire de la société dédiée pour son exécution.

Le 19 avril 2011 a été enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal d’instance de Metz la Société en Nom Collectif dénommée Société du Parc Coislin au capital de 100.000 € et dont le siège social est 7 rue Coislin à Metz.

Il convient dès lors d’acter la substitution de la société Q Park France par la Société du Parc Coislin pour l’exécution du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du stationnement payant du parking de surface de la place Coislin et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 comportant les modifications indiquées ci-dessus.

Par ailleurs, l’article 2 du contrat de Délégation de Service Public prévoyait suite aux travaux de modernisation et de rénovation, la réalisation d’un parking de 390 places en surface. Il convient d’acter le nombre réel d’emplacements de stationnement suite à la réalisation des travaux qui est de 393.

Enregistrement au format mp3 :

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