Conseil Municipal - 24/11/2011

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Avenants à divers contrats de Délégation de Service Public : Modifications d’indices.

Point
17
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Avenants à divers contrats de Délégation de Service Public : Modifications d’indices.

S’appuyant sur les nouvelles nomenclatures d’activités et de classification des produits, l’INSEE a diffusé de nouveaux indices du coût horaire du travail et de prix de l’industrie et des services aux entreprises.

Cette refonte a entraîné la suppression de certains indices utilisés dans les formules de révision annuelle de divers contrats de délégation de service public, qui doivent pour poursuivre leur application se référer à l’un des nouveaux indices proposé par l’INSEE.

Il convient dès lors de substituer dans les contrats de délégation de service public intégrant des indices des anciennes nomenclatures, des indices du secteur économique le plus proche issus des nouvelles séries d’indices d’activités et de produits.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (36s / 417,46 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Avenants (803,75 ko)

icone de lien vers un DCM N° 11-11-17 (169,98 ko)