Conseil Municipal - 26/01/2012

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Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle - Modifications d’autorisation de vente.

Point
12
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. le Maire

Vente de biens immobiliers par le Consistoire Israélite de la Moselle - Modifications d’autorisation de vente.

Par délibérations en date du 15 mars 2011, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de bien immobiliers situés à Metz, Paris et Vincennes au prix de 1 665 000 €, et issus d’un legs universel consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN.

Par délibération du 26 mai 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a décidé de donner un avis favorable à la vente de ces biens immobiliers.

Le Consistoire Israélite de la Moselle, après délibérations du 20 septembre 2011, sollicite à présent Monsieur le Préfet de la Moselle pour la modification des deux arrêtés préfectoraux du 27 juin 2011 autorisant le Consistoire à vendre des biens immobiliers situés à Paris.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ces deux autorisations de vente modifiées.

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