Conseil Municipal - 28/05/2009

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Avenant à la convention d'attribution d'une subvention par l'Etat pour l'opération de surveillance extensométrique à l'Eglise Notre-Dame à Metz.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Leblan
Interventions :
Aucune intervention

Avenant à la convention d'attribution d'une subvention par l'Etat pour l'opération de surveillance extensométrique à l'Eglise Notre-Dame à Metz.

Par délibération en date du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une opération de surveillance extensométrique des structures à l'Eglise Notre-Dame à Metz, dont le coût s'élève à 30 000 euros Hors Taxes.

Par convention en date du 27 novembre 2006, l'Etat a précisé le montant prévisionnel d'une subvention d'un montant de 12 000 euros, représentant 40 % du montant total hors taxes de l'opération.

Un devis a été transmis en avril 2009 par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques qui réévalue le montant de l'opération à 44 445 euros Hors Taxes.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m11s / 1,08 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 17 (142,16 ko)