Conseil Municipal - 29/03/2012

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Versement de l’Eco-contribution annuelle pour les papiers imprimés à EcoFolio.

Point
11
Rapporteur :
Mme. Leblan
Interventions :
Mme. Nicolas

Versement de l’Eco-contribution annuelle pour les papiers imprimés à EcoFolio.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-03-11 (256,48 ko)

icone de lien vers un Ecofolio - statuts (1,57 Mo)