Conseil Municipal - 29/03/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Avenants aux conventions de portage foncier EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) – Ville de Metz – Pré-ZAD de Metz Sud – de Metz-Nord et de Devant-les-Ponts.

Point
29
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
Aucune intervention

Avenants aux conventions de portage foncier EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) – Ville de Metz – Pré-ZAD de Metz Sud – de Metz-Nord et de Devant-les-Ponts.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m16s / 1,74 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-03-29 (232,67 ko)

icone de lien vers un Actions sur fonds propres - avenant n°1 a la convention foncière (137,46 ko)