Conseil Municipal - 26/04/2012

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Convention de mise à disposition d'un terrain au Cimetière de l'Est.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Convention de mise à disposition d'un terrain au Cimetière de l'Est.

Monsieur le Maire de la Commune d'Ars-Laquenexy a fait part à la Ville de Metz des difficultés qu'il allait rencontrer avec l'ouverture prochaine du Centre Hospitalier Régional de Mercy en ce qui concerne l'inhumation des indigents qui décèderont au sein de cet établissement. En effet, la commune du lieu de décès a l’obligation de prendre en charge l’inhumation des indigents décédés sur son territoire.

Or, le cimetière d'Ars-Laquenexy ne dispose pas des capacités suffisantes pour qu'il puisse être procédé à ces inhumations.

Dans la mesure où la Ville de Metz dispose au sein du cimetière de l'Est d'une parcelle de terrain suffisante permettant d'assurer l'inhumation des indigents, il est proposé de mettre gracieusement à la disposition de la Commune d'Ars-Laquenexy, un emplacement permettant d'assurer l'inhumation des indigents dont le décès surviendra dans le nouvel hôpital.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Convention de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est destiné à l'inhumation des indigents de la commune d'Ars Laquenexy (94,43 ko)

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