Conseil Municipal - 26/04/2012

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Avis sur le nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Point
19
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Avis sur le nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour le département de la Moselle signé par l’Etat et le Conseil Général de la Moselle le 09 février 2004 est arrivé à son terme le 31 décembre 2010.

Un schéma révisé a été présenté à la Commission Consultative Départementale pour l’accueil des gens du voyage le 29 novembre 2011 qui l’a approuvé à l’unanimité de ses membres.
Par courrier en date du 1er mars 2012, Monsieur le Préfet de la Région Lorraine et de la Moselle a transmis le schéma, révisé, valable pour la période 2011-2016, afin qu’il soit soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-04-19 (195,92 ko)

icone de lien vers un Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage de Moselle 2011-2016 (1,48 Mo)