Conseil Municipal - 26/04/2012

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Acceptation de deux indemnités de sinistres.

Point
25
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Acceptation de deux indemnités de sinistres.

D’une part, le 2 février 2011, le conducteur d’un camion a percuté la copie de la statue de Saint-Louis sise Place Saint-Louis. Celle-ci a été complètement détruite avant d’être remplacée. Le montant de l’indemnité totale a été fixé à 15 111 € TTC.

D’autre part, le 18 août 2011, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’Ecole Primaire rue Louis Pergaud. Des dégâts ont été occasionnés. Après application de la franchise, le montant de l’indemnité proposée a été fixé à 8 532,38 €.

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