Conseil Municipal - 28/05/2009

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Acquisition de vêtements de travail et d'équipement de protection et acquisition d'effets d'habillement de la Police Municipale - Appels d'Offres.

Point
28
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition de vêtements de travail et d'équipement de protection et acquisition d'effets d'habillement de la Police Municipale - Appels d'Offres.

Afin de pouvoir doter le personnel municipal en vêtements de travail et équipements de protection individuelle à compter du mois de septembre 2009, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, en application du nouveau Code des Marchés Publics et notamment des articles 10, 20, 33, 57 à 59 et 77.

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