Conseil Municipal - 31/05/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Mission d’Information et d’Evaluation - Création.

Point
20
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Antoine
M. Lebeau
Mme. Sagrafena

Mission d’Information et d’Evaluation - Création.

Les groupes politiques « UN DESTIN POUR METZ » et « METZ DEMAIN » ont déposé le 26 avril dernier une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de recueillir des « éléments d’information sur le respect des contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental, architectural ainsi que sur le coût des travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle ».

Au sens des articles 59 et suivants du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, et après inscription du point à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, première séance qui suit le dépôt de la demande, il convient désormais de se prononcer sur la création ou non d’une telle mission d’information et d’évaluation avant de fixer, le cas échéant, sa durée et sa composition.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (30m10s / 20,71 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-05-20 (218,02 ko)