Conseil Municipal - 31/05/2012

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Mission d’Information et d’Evaluation – Fixation de sa durée et composition.

Point
21
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Mission d’Information et d’Evaluation – Fixation de sa durée et composition.

Par le biais de la délibération qui précède, le Conseil Municipal a décidé de créer une mission d’information et d’évaluation en vue de recueillir des « éléments d’information sur le respect des contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental et architectural des travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle ».

Aussi et conformément à l’article 62 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il convient dès lors d’en fixer la durée sachant que cette dernière ne saurait excéder 6 mois à compter de la présente délibération et d’en arrêter la composition.

Enregistrement audio : voir point 20.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-05-21 (215,64 ko)