Conseil Municipal - 05/07/2012

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Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.

Point
9
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau
Mme. Lety
M. Hethener

Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.

Il a été décidé de mettre en œuvre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer une partie des projets d'investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en œuvre.

Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.

Cet outil doit s’adapter au rythme d’avancement administratif et physique des projets.
Aussi, il est proposé de valider des modifications et créations d'AP.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (15m13s / 10,45 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-07-09 (174,47 ko)

icone de lien vers un Autorisations de programme et crédits de paiement (360,54 ko)