Conseil Municipal - 28/05/2009

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Convention de réservation de logements avec Batigère-Sarel - Opération d'acquisition-amélioration de 48 logements collectifs PLUS, 54, rue des Bleuets.

Point
30
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements avec Batigère-Sarel - Opération d'acquisition-amélioration de 48 logements collectifs PLUS, 54, rue des Bleuets.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la société Batigère-Sarel pour l’acquisition amélioration de 48 logements collectifs PLUS situés 54 rue des Bleuets à METZ.

En contrepartie de la garantie financière octroyée par Metz Métropole, la société Batigère-Sarel doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent équivalent à 20%, soit 10 logements.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale.

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