Conseil Municipal - 05/07/2012

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Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence.

Point
16
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence.

Il est proposé que la Ville de Metz, partenaire de l’évènement depuis sa création en 2003, poursuive son partenariat avec le Moselle Open en 2012.

La SAS « Open de Moselle », propriétaire du tournoi depuis 2010 détient le droit exclusif d'organiser ce tournoi à Metz dans le cadre du circuit international de l’ATP (Association des Tennismen Professionnels).

L’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics prévoit des cas dans lesquels il peut être passé exceptionnellement des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence lorsqu’un seul opérateur économique est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité.

Le recours à cette procédure doit pouvoir être justifié par des besoins répondant à des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité.

Il est proposé par conséquent de passer, pour l'exécution de cette prestation, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un montant de 205 000 euros. Des prestations complémentaires pourront être demandées à l’organisateur dans le cadre des animations qui seraient mises en place par la ville de Metz (achats de billets, réservation de salles, conférences, journées des bénévoles, réception des partenaires ...). Le montant de ces prestations peut être estimé à 25 000€.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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