Conseil Municipal - 05/07/2012

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Garantie au profit de la Banque Alimentaire de Moselle et transfert d’un bail emphytéotique au nom de la Banque Alimentaire de Moselle.

Point
23
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Garantie au profit de la Banque Alimentaire de Moselle et transfert d’un bail emphytéotique au nom de la Banque Alimentaire de Moselle.

La Banque Alimentaire de Moselle est une association qui a pour objet, dans une démarche de solidarité, d’apporter une aide alimentaire aux personnes les plus démunies, en partenariat avec des associations et organismes sociaux.

La Banque Alimentaire de Moselle dispose de 400 m² d’entrepôts, contigus à son siège route de Thionville à Metz, qu’elle loue pour 5000 € par trimestre. Ces locaux ne sont plus adaptés à l’activité en expansion de l’association, ni par leur nature, ni par leur superficie. Elle est de ce fait obligée de louer des locaux frigorifiques extérieurs pour 3000 € par mois.

Il donc important pour l’association, afin d’assurer à ses activités les meilleures conditions de traçabilité, d’hygiène et de sécurité alimentaire, de disposer de locaux adaptés. Elle envisage ainsi l’acquisition d’un entrepôt de 1 200 m2 rue Gaston Ramon à Metz-Deux Fontaines, utilisé précédemment par un grossiste en fruits et légumes, et disposant de chambres froides positives et négatives, d’espaces de bureaux, d’un quai de chargement-déchargement, le tout dans un espace clos et sécurisé avec parking. Cet ensemble apparaît comme bien adapté à l’activité développée par l’association.

Le terrain d’assise de cet entrepôt appartient à la Ville de Metz qui l’a mis à disposition de la SCI « marché des halles » (vendeur du bâti) par bail emphytéotique du 30 décembre 1971 pour une durée de 60 ans courant jusqu’au 20 septembre 2031. La Banque Alimentaire de Moselle achetant le bâtiment, la Ville de Metz doit donner son accord quant au transfert du bail emphytéotique entre la SCI « les Halles » et la Banque Alimentaire de Moselle, pour la durée résiduelle du bail.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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