Conseil Municipal - 05/07/2012

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Procédure 1% artistique Parking Mazelle - Indemnisation des candidats non retenus.

Point
29
Rapporteur :
M. Fonte
Interventions :
M. Lebeau
Mme. Nicolas
M. Thil

Procédure 1% artistique Parking Mazelle - Indemnisation des candidats non retenus.

Faisant suite au lancement d’une procédure 1% artistique dans le cadre de la réalisation de la construction du parking Mazelle acté par le Conseil Municipal le 31 mars 2011, une première sélection a permis de faire travailler trois candidats qui ont rendu leur proposition le 26 avril dernier. Le comité artistique réuni le 3 mai 2011 a examiné les diverses propositions et a proposé que Esther STOCKER, artiste autrichienne, soit retenue pour la réalisation du 1% artistique.

Dans le cadre du décret encadrant cette procédure (n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques) l’article 13 stipule l'obligation d’indemnisation des candidats sélectionnés ayant présenté un projet et n’ayant pas été retenus. La première délibération du Conseil Municipal n’ayant pas précisé le montant de l’indemnisation, il est proposé de verser une indemnité de 3000 euros aux deux candidats n’ayant pas été retenus lors de la phase finale.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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