Conseil Municipal - 28/05/2009

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SEM Technopôle - Exercice des fonctions de Président.

Point
32
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Jean
M. Khalifé
M. Lebeau
M. Thil

SEM Technopôle - Exercice des fonctions de Président.

La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) METZ TECHNOPOLE envisage de modifier l’organisation de la direction générale.

Notamment, il est envisagé de procéder à la désignation d’un nouveau Président du Conseil d’Administration qui serait, comme le prévoit l’article 16 des statuts de la SAEML, Directeur Général de la société.

La présidence du Conseil d’Administration pourrait ainsi être confiée à la Ville de Metz en sa qualité d’actionnaire, une commune pouvant avoir la qualité, en application de l’article L.2253-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Président d’un Conseil d’Administration d’une SAEML.

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