Conseil Municipal - 05/07/2012

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Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.

Point
35
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.

La Ville de Metz a approuvé la révision générale de son POS en PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008. Le Code de l'Urbanisme prévoit les possibilités d’évolution de ce document par différentes procédures (révisions, modifications, mises à jour...) à suivre au regard de l’importance des ajustements à apporter.
Ainsi, la présente modification est constituée de 5 points relatifs à des adaptations réglementaires sur différentes zones de la ville de Metz.

Point n°1 : Changement de destination des constructions zone UYT8 vers UCA5 (pour partie) rue de la Falogne.
Point n°2 : Modification des articles 1 et 2 du règlement de la zone UT (technopole).
Point n°3 : Autorisation des abris de jardins dans les zones résidentielles.
Point n°4 : Dérogation à l’article 6 du règlement de la zone UIL30 (parcelles d’angle Grange aux Bois).
Point n°5 : Adaptation de l’article 11 du règlement sur l’aspect extérieur des constructions.

L’arrêté municipal du 02/04/2012, a prescrit une enquête publique du 23 avril 2012 au 24 mai 2012, soit une durée de 31 jours.

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée de façon satisfaisante, qu’une seule personne a exprimé des observations auxquelles le commissaire-enquêteur a pu apporter une réponse, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserves, ni recommandations.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-07-35 (162,85 ko)

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