Conseil Municipal - 27/09/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.

Point
1
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Lebeau

Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 320.332,44 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de -22.769,80 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 343.102,24 €

Au sein du Budget Annexe des Eaux, les mouvements concernent la récupération de TVA auprès de la Mosellane des Eaux (Véolia), opérée en vertu du transfert du droit à déduction accordé au délégataire :
571 491,40 € en recettes d’investissement.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (50s / 1,15 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-09-01 (375,99 ko)

icone de lien vers un Annexe 1 (213,28 ko)

icone de lien vers un Annexe 2 (182,38 ko)

icone de lien vers un Annexe 3 (169,68 ko)

icone de lien vers un Annexe 4 (172,69 ko)