Conseil Municipal - 27/09/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2011 par la SAEML U.E.M.

Point
2
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Lebeau
M. Marechal

Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2011 par la SAEML U.E.M.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit donc ainsi :

- 85 % Ville de Metz,
- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 26 juin 2012, la SAEML U.E.M. a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2011 s’élevant à 15 118 061,22€ de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000 € ;
- à la réserve ordinaire à concurrence de 5 118 062,22 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Généralede la SAEML U.E.M. et d’accepter les dividendes à recevoir, à hauteur de 85 % du total de 10 000 000 €, soit 8 500 000 €.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (24m52s / 34,14 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-09-02 (238,26 ko)

icone de lien vers un Copie intégrale du procès-verbal d'assemblée général ordinaire annuelle en date du 26 juin 2012 (152,14 ko)