Conseil Municipal - 27/09/2012

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Versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.

Point
11
Rapporteur :
Mme. Bresson
Interventions :
Aucune intervention

Versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.

La Fabrique de la Cathédrale de Metz a sollicité la participation financière de la Ville de Metz aux frais de chauffage de l’édifice qui appartient à l’Etat.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990, la Municipalité a décidé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75 % du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe.

Le coût total des consommations, pour la période de juillet 2011 à juin 2012, s’élève à 20 530,39 €.

Il est proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 15 397,79 € représentant 75% du montant total des factures.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°12-09-11 (248,85 ko)

icone de lien vers un Convention entre la Ville de Metz et la Fabrique de la Cathédrale Saint-Etienne (150,79 ko)