Conseil Municipal - 27/09/2012

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Financement d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Mme. Pallez
M. Hethener

Financement d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville.

Lors des Conseils Municipaux du 23 février, du 29 mars du 26 avril et du 5 juillet derniers, les premières programmations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ont été approuvées et ont permis d’engager 950 749 € de la ville de Metz (soit 83% de l’enveloppe annuelle), en complément de 409 422 € engagés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (soit 88% de l’enveloppe annuelle).

Les actions retenues dans le CUCS font l’objet d’une programmation concertée avec l’Etat, lequel définit un niveau d’engagement selon des priorités essentiellement thématiques (réussite éducative, emploi et insertion professionnelle, prévention de la délinquance et tranquillité publique). Les projets associatifs que l’Etat ne juge pas prioritaires peuvent faire l’objet d’un financement intégral ou majoré par la Ville, dès lors qu’ils contribuent au lien social, au développement de la citoyenneté, à l’animation en faveur de la jeunesse ou à l’accompagnement des opérations de rénovation urbaine.

Il est proposé de valider le principe de financement de projets, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (7m26s / 5,11 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-09-17 (299,64 ko)

icone de lien vers un Ateliers jeunes (119,14 ko)

icone de lien vers un Subventions CUCS 2012 à 2012 (94,87 ko)

icone de lien vers un Tableau crédits état, tous dispositifs confondus FIPD, BOP 104 (139,86 ko)