Conseil Municipal - 27/09/2012

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Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Point
20
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Subventions dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le programme national d’aide à la rénovation thermique des logements « Habiter Mieux » destiné à améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

La Ville a décidé de verser aux propriétaires occupants une aide forfaitaire de 500 € pour tout projet subventionné dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux ».

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 1 500 €.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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