Conseil Municipal - 27/09/2012

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Rectification du bilan de clôture de la concession d’aménagement de la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Point
22
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Hethener

Rectification du bilan de clôture de la concession d’aménagement de la ZAC de la Grange-aux-Bois.

Par délibération du 27 novembre 2008, prenant en compte l’échéance du traité de concession de la ZAC Grange-aux-Bois, la Ville a décidé de reprendre la gestion de cette opération en régie à compter du 1er janvier 2009.

Le 28 janvier 2010, le Conseil Municipal approuvait le remboursement par la SAREMM de l’excédent de cette ZAC, pour un montant de 1 984 280 €, qui tenait compte de recettes et dépenses qui restaient à réaliser pour un montant net en dépense de 35 027,28 €.

Par cette présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'impossibilité de réaliser les opérations de dépenses et recettes, compte-tenu de l’ancienneté de cette ZAC (1976), et donc d'approuver le bilan final excédentaire à hauteur de
2 019 307,28 € (1 984 280 + 35 027,28 €).

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-09-22 (137,98 ko)

icone de lien vers un ZAC de la Grange aux Bois - Bilan de clôture rectificatif au 10/04/12 (249,77 ko)

icone de lien vers un Plan des disponibilités foncières (2,35 Mo)