Conseil Municipal - 27/09/2012

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ZAC GPV Metz-Borny – Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31 Décembre 2011.

Point
23
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire

ZAC GPV Metz-Borny – Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31 Décembre 2011.

Conformément au traité de concession en date du 7 mai et du 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et à ses avenants, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2011.

Les évolutions significatives concernent le poste des recettes qui augmente avec la perspective de cession de terrains supplémentaires et des produits financiers auquel il faut soustraire une diminution de collecte de la TVA.

Cette perspective de hausse des recettes induit une baisse prévisionnelle de la participation de la Ville à hauteur de 52 454 € soit un montant porté au bilan de 3 741 832 €.

Un avenant n°5 dont le projet est joint en annexe acte cette évolution.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (7m23s / 5,07 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-09-23 (142,95 ko)

icone de lien vers un Note de conjoncture au 31/12/11 - Pespectives 2012/2013 (220,17 ko)

icone de lien vers un Plan (601,58 ko)